La direction du programme de l’Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE) a décidé, selon une proposition du groupe d’experts Technique de construction et environnement, de retirer la réglementation R RTE 222.3 sans remplacement parce que les contenus ne sont plus requis sous cette forme. Les informations utiles sur l’état actuel figurent dans l’IRS (International Railway Solution) 70712 «Défauts de rails» de l’UIC.
N’étant dès maintenant plus valable, la réglementation R RTE 222.3 comprenait les prescriptions applicables et les formulaires CFF requis pour annoncer les défauts de rails, ainsi qu’une reproduction de la fiche UIC 712, aujourd’hui remplacée par l’IRS 70712. Tout cela ne vaut désormais plus. Le R RTE 222.3 avait déjà été abrogé par les CFF à l’interne. L’OFT approuve le retrait.
Toutes les copies du R RTE 222.3 «Avaries et ruptures de rails et d’éléments d’appareils de voie» doivent être détruites ou supprimées. Ses dispositions ne doivent plus être suivies pour évaluer les avaries et les ruptures de rails et d’éléments d’appareils de voie.
Dorénavant, tout ce qui concerne les défauts de rails est réglé par l’IRS 70712 publiée en mai 2018 par l’UIC. En cas de questions sur les avaries et ruptures de rails, il faut vous tourner vers ce nouveau document.
L’IRS 70712 est à la disposition de toutes les entreprises de chemins de fer de l’UTP (CFF exclus) sur la plateforme de normes de l’UTP: www.utp.ch/plateforme-normes.