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Nos thèmes > Fonds de recherche et de développement

Fonds de recherche et de développement

L’Union des transports publics gère sous le nom de «Fonds de recherche et de développement» (FRD) un fonds visant à financer entièrement ou partiellement des projets techniques de recherche et de développement en lien avec les chemins de fer ou les transports publics routiers, dans la mesure où aucune autre source de financement n’a pu été trouvée. Les membres ordinaires de l’UTP ont la possibilité de déposer des demandes de financement par le FRD.

La procédure d’attribution de contributions financières est la suivante:

  • Les demandes de financement sont évaluées par le secrétariat de l’UTP sur la base des critères d’attribution.
  • La commission ou le groupe d’experts compétent(e) reçoit la proposition du secrétariat en vue de la soutenir ou de la rejeter avec justifications.
  • Sur cette base, la demande de financement est approuvée ou refusée lors de la prochaine séance de la commission ou par voie de correspondance. Chaque commission décide quant aux demandes qui la concernent.
  • Pour les demandes portant sur un montant inférieur à 30 000 francs, elle approuve dans le même temps le financement.
  • Pour les demandes portant sur un montant supérieur à 30 000 francs, la décision relative au financement revient au comité de l’UTP.

Les critères suivants doivent être remplis:

  • Intégralité: la demande de financement doit être complète (emploi du modèle).
  • Les financements tiers sont clarifiés.
  • La finançabilité de la demande de contribution du FRD est assurée sur la durée entière du projet.
  • Pertinence pour la branche: le nombre de membres de l’UTP susceptibles de profiter des résultats du projet doit être indiqué (minimum nécessaire: deux membres de l’UTP).

Les critères optionnels suivants (objectifs d’efficacité) font l’objet d’une évaluation qualitative:

  • Utilité économique: évaluation des économies de coûts visées en cas d’application des résultats du projet
  • Durabilité et utilité environnementale: description de la contribution à la protection de l’environnement
  • Utilité pour la clientèle: description des besoins de la clientèle remplis par le projet

La description des effets des critères optionnels doit pouvoir être justifiée.

La demande de financement doit être remise sous forme électronique (Word et PDF) à fef@utp.ch.
Vous trouverez en outre des informations sur la promotion de la recherche et de l’innovation dans les transports publics et le trafic marchandises ferroviaire de la part de la Confédération sur le site Internet de l’Office fédéral des transports.

Téléchargements

Formulaire de demande de financement par le FRD (DOCX)

Publication des rapports de recherche du FRD

Accès aux informations sur les projets en cours et terminés (réservé aux membres ordinaires).