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Services > Droit

Division Droit

La division Droit fournit des prestations de conseil sur des questions juridiques aux membres de l’UTP ainsi qu’à ses organes et divisions. Elle met également à leur disposition des informations utiles sur le site Internet de l’UTP. Les demandes traitées concernent en particulier le droit du travail (y c. la loi sur la durée du travail), la protection des données, le droit commun des contrats et le droit relatif au transport de voyageurs, mais portent aussi sur de nombreux autres sujets juridiques qui concernent l’association et ses membres.
 
Les demandes des membres peuvent être envoyées à la division Droit à l’adresse droit@utp.ch.