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Dans le cadre du financement ordinaire des transports publics, la Confédération et les cantons soutiennent le trafic régional de voyageurs tandis que le trafic local est financé conjointement par les cantons et les communes.
En plus du financement ordinaire, des mesures d’encouragement s’appliquent principalement aux véhicules électriques. La vue d’ensemble des mesures d’encouragement et du financement disponible dans les transports publics figure au point 4.1.2.
Afin d’atteindre les objectifs climatiques et énergétiques, des programmes d’incitation et d’encouragement soutiennent le développement et l’introduction de nouveaux systèmes d’entraînement sans énergie fossile dans les transports publics.
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Encouragement |
Encouragement |
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Bus de transports publics |
myclimate |
Fonds de recherche et de développement de l’UTP |
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Loi sur le CO2, subventions dans le cadre du trafic régional de voyageurs et du trafic local, ainsi que dans les autres transports publics routiers concessionnaires |
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Bateaux |
myclimate |
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Loi sur le CO2, subventions dans le cadre du trafic maritime concessionnaire |
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Infrastructure |
Projet d’agglomération de xe génération pour les villes et leurs alentours |
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Programmes d’encouragement locaux et régionaux |
francs énergie |
francs énergie |
Le programme myclimate soutient la réduction des émissions de CO2 des entreprises de transport.
La Confédération encourage la mise en service de bus et de bateaux de transports publics à propulsion électrique. Il est possible de demander subvention pour couvrir le surcoût des nouveaux véhicules ou pour passer à des bateaux équipés des nouvelles technologies d’entraînement.
Le passage à des entraînements durables dans les bus de transports publics nécessite des infrastructures pour la recharge, la production d’énergie, l’équipement électrique, les modifications de constructions, etc.
L’encouragement de projets de recherche et d’innovation permet de soutenir des idées économiquement attrayantes qui contribuent à la réalisation des objectifs climatiques.
Pour promouvoir les énergies renouvelables, la Suisse investit dans la recherche, l’innovation et une utilisation cohérente et systématique des outils de promotion. Cela contribue largement à la sécurité d’approvisionnement à long terme. Mais la Confédération, les cantons et les communes ne sont pas les seuls à soutenir la production des énergies renouvelables et l’amélioration de l’efficacité énergétique par des subventions: les fournisseurs d’énergie et les institutions privées telles que les entreprises et les fondations le font également. Vue d’ensemble des programmes suisses de promotion de l’énergie et de la mobilité.