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Le système de transport est étroitement lié au développement de l’urbanisation. Dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération, la Confédération encourage une planification cohérente des transports et de l’urbanisation dans les agglomérations au-delà des frontières communales, cantonales et nationales.
Elle participe financièrement à la mise en place des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. La condition préalable est la mise sur pied d’un projet d’agglomération «Transports et urbanisation» coordonnant efficacement le développement des transports et de l’urbanisation. Pour plus d'informations, cliquez ici.
Les demandes de subvention pour les infrastructures de transports publics passent par l’organisme responsable du projet d’agglomération. Les entreprises de transport, les commanditaires des transports publics ainsi que l’organisme responsable (p. ex. le canton) se concertent à ce sujet avant de passer par un processus de requête (voir directives et informations complémentaires):
Il est recommandé aux entreprises de transport de prendre contact avec l’organisme responsable des projets d’agglomération pour obtenir d’éventuelles subventions pour leurs investissements dans l’infrastructure.
La loi sur le climat et l’innovation (LCI) apporte un soutien aux technologies et processus innovants.
Elle prévoit que les entreprises doivent atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 au plus tard. Pour ce faire, elles peuvent élaborer des feuilles de route dans lesquelles elles indiquent comment elles souhaitent atteindre cet objectif. La Confédération soutient les entreprises qui vont rapidement de l’avant et élaborent de telles feuilles de route d’ici 2029. Elle met à leur disposition des bases et des conseils de spécialistes. (Voir à ce sujet le programme de promotion des technologies durables de l'OFEN)
Les demandes de subvention doivent être accompagnées d’une feuille de route. Elle doit notamment contenir un bilan carbone, un objectif de réduction des émissions et un plan de mesures concrètes permettant à l’entreprise ou à la branche de planifier la décarbonation et de réduire les émissions à zéro net d’ici 2050 au plus tard (LCI, art. 5, al. 1).