Promotion de l’électrique dans les transports publics

Encouragement des propulsions électriques pour les bus

En vertu de l’article 41a de la loi sur le CO₂, l’acquisition de bus électriques, y compris de piles à hydrogène, ainsi que l’acquisition ou la conversion de bateaux à la propulsion électrique ou à l’hydrogène sont encouragées. Aucune aide financière n’est cependant prévue pour l’infrastructure correspondante, p. ex. pour les stations de recharge. Le remplacement à l’identique des bus (et des trolleybus) électriques en service et le remplacement de bus mis hors service par anticipation ne sont pas subventionnés. Pour en savoir plus et connaître les critères d’éligibilité.

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur le CO₂ du 2 avril 2025: voir les points 2.3.4 et 2.3.5 pour les mesures applicables dans le cadre du trafic routier (y compris pour les bus de transports publics).

Les demandes pour les véhicules qui doivent être mis en service en 2026 pouvaient être remises jusqu’à fin décembre 2025. Après l’examen de l’OFT, les requérants reçoivent la réponse sous forme de décision via la plate-forme eGovernment.
Les forfaits d’encouragement pour 2027 et 2028 figurent sur le site web de l’OFT. L’OFT publiera une information dès qu’il sera possible de déposer les demandes pour les véhicules qui ont été mis en circulation en 2027.

Formulaire de demande en ligne (encadré Bus/bateau à propulsion électrique).