Alter Browser
Bourse d'emploi

Bourse d'emploi

Postes vacants dans les entreprises de transport.

continuer
Close
Newsletter

S’abonner à UTP NEWS (public)

Actualités, positions et faits
 
 

S'abonner à UTP INSIDE (public)

Informations spécialisées bus, TRV/trafic local, trafic marchandises, trafic touristique, formation, RH, finances
 
 

S'abonner à RTE NEWS (public)

Informations spécialisées sur l’Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE)
 
 

TECH NEWS (pour les membres de l'UTP)

S’enregistrer et s’abonner

Informations spécialisées sur la technique et l’exploitation ferroviaire
 

e-newsletters

UTP NEWS
UTP INSIDE
TECH NEWS
RTE NEWS
Close
MGB
RVBW
VBZ
flirt
SGV
SOB

Autorit├ęs, r├ęglementations, normes

Réglementations souveraines et actes normatifs subordonnés

Les conditions-cadres légales (principes, prescriptions et valeurs limites à respecter) des transports publics en Suisse sont ancrées dans une série de lois, d’ordonnances et de directives fédérales. Toutefois, les conventions et les traités internationaux ainsi que certains règlements, directives et spécifications techniques dinteropérabilité (STI) de l’UE ont également un impact sur les transports publics des voyageurs et le trafic marchandises.
Les dispositions d’ordre supérieur (lois, ordonnances du Conseil fédéral, traités internationaux, etc.) figurent dans le Recueil systématique de la Confédération. Les STI sont hébergées par lAgence de lUnion européenne pour les chemins de fer (ERA).
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et l’OFT répondent des actes normatifs subordonnés et des décisions (bases légales, prescriptions, dispositions d'exécution, directives, etc.)
OFCL (Office fédéral des constructions et de la logistique) livre également les textes sous forme imprimée.
> Commander

Normes et réglementations

De nombreuses organisations de normalisation nationales ou internationales et d’autres éditeurs de réglementations développent des normes et des réglementations qui documentent l’état de la technique pour la construction et l’exploitation d’installations et de véhicules ferroviaires.

Domaines spécialisés et organisations

Les documents sont élaborés par les organisations suivantes, classées selon les domaines:

Normes / réglementations Monde Europe Suisse
Généralités ISO CEN SNV
Electrotechnique IEC CENELEC Electrosuisse / AES
Construction / transports ISO CEN SIA / VSS
Télécommunications UIT ETSI asut
Industrie des machines et de métal SWISSMEM
Applications ferroviaires CEN SNV
UIC - Union internationale des chemins de fer UIC
RTE – Ouvrage de référence en
matière de technique ferroviaire
–             UTP - RTE
EuroSpec EuroSpec
Protection contre la corrosion
(Chemins de fer à) courant continu
SGK

Organisations de normalisation et éditeurs de réglementations

Toutes les normes peuvent être obtenues directement auprès de l’organisation de normalisation correspondante ou par l’intermédiaire de l’Association Suisse de Normalisation (SNV). (Exception: les publications de la SGK sont uniquement disponibles auprès de cette dernière).

Accès à la plateforme de normes de l’UTP pour les collaborateurs des entreprises de chemin de fer suisses (sans les CFF).