Les chemins de fer visent la signalisation en cabine

09.11.2023 - Avec le concours des chemins de fer et de l’industrie, l’Office fédéral des transports (OFT) a actualisé sa stratégie relative au système de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Pour les parties essentielles (« interopérables ») du réseau à voie normale, il vise la signalisation en cabine. En outre, l’OFT s’engage à migrer vers le système FRMCS en matière de radio-trains. Les investissements nécessaires dans l’infrastructure ferroviaire et dans les véhicules sont financés à l’aide des instruments existants.

Sur l’ensemble du territoire national, le réseau ferroviaire suisse à voie normale est actuellement équipé du système de contrôle de la marche des trains ETCS (European Train Control System) et répond ainsi aux normes européennes. La majeure partie du réseau est équipée de l’ETCS Level 1 LS, à savoir une solution intermédiaire avec des signaux extérieurs classiques. Différentes sections des axes principaux nord-sud et est-ouest disposent actuellement de l’ETCS Level 2 : grâce à ce système, les conducteurs de locomotives peuvent lire les signaux affichés directement sur un écran dans la cabine de conduite. Cette signalisation en cabine permet de circuler à des vitesses plus élevées. Elle est perfectionnée continuellement et permettra d’assurer une sécurité accrue ainsi qu’une succession plus rapide des trains, ce qui générera donc davantage de capacités.

Avec le concours de la branche et en tenant compte de l’évolution au sein de l’UE, l’OFT a défini dans sa stratégie ERTMS (European Railways Traffic Management System) actualisée que la signalisation en cabine (élément central de l’ERTMS) doit être mise en œuvre sous une forme standardisée lors de tous les renouvellements d’installations de sécurité et lors de nouvelles constructions dans le cadre de futures étapes d’aménagement. Il s’agit ainsi d’uniformiser le réseau, actuellement doté de différents systèmes. La radio-trains est un autre élément important. À cet égard, l’industrie a annoncé qu’elle ne poursuivrait pas à moyen terme la technique GSM-R existante. Dans sa stratégie ERTMS actualisée, l’OFT s’engage – là aussi en tenant compte de l’évolution en Europe – à passer à la technologie FRMCS (Future Railway Mobile Communication System).

Financement via les instruments existants

Pour mettre en œuvre la stratégie ERTMS, l’OFT finance les investissements nécessaires dans l’infrastructure ferroviaire et les véhicules à l’aide des instruments existants :

• L’équipement de la signalisation en cabine lors de renouvellements d’installations de sécurité au sol est financé par les crédits ad hoc dans les conventions sur les prestations relatives à l’exploitation et au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire.
• L’équipement de la signalisation en cabine lors d’aménagements de l’infrastructure est financé par les crédits alloués aux étapes d’aménagement.
• Pour les véhicules du transport régional de voyageurs (TRV) commandé, l’équipement nécessaire est financé par les crédits ordinaires du TRV.
• Les véhicules de l’infrastructure sont cofinancés par le biais des conventions sur les prestations relatives à l’exploitation et au maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire.
• Il appartient aux chemins de fer de moderniser les véhicules du transport grandes lignes et du transport de marchandises.

L’OFT examine d’ici à 2026 si un financement supplémentaire au pro rata, spécifique à l’ERTMS, serait possible en sus pour les véhicules dans le cadre d’une maîtrise temporaire du système à partir de 2029.  

Mandat pour la planification de la migration

L’OFT a chargé les entreprises de planifier la migration pour l’infrastructure et les véhicules. Il s’agit d’élaborer des conceptions de réseaux partiels et de lignes d’ici à 2025, qui comprennent entre autres un calendrier et un classement par ordre de priorité. Ce faisant, il convient de prendre en compte et de démontrer les interactions avec le niveau d’équipement des véhicules, le remplacement du GSM-R par le FRMCS ainsi que la rentabilité du système global. La mise en œuvre de la stratégie ERTMS se fait donc en optimisant les coûts autant que possible et tient compte de la protection des investissements dans les installations et les véhicules.