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Système > Déclaration de protection des données

Déclaration de protection des données

1.   Introduction

L’Union des transports publics (UTP) accorde une grande importance à un traitement des données personnelles conforme au droit. Par la présente déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous traitons les données personnelles que nous obtenons de votre part, par exemple lorsque vous vous rendez sur notre site Internet www.utp.ch, que vous faites appel à nos prestations, que vous êtes en relation avec nous dans le cadre d’un contrat ou que vous communiquez avec nous d’une autre manière. Nous souhaitons également vous informer du but dans lequel nous avons besoin de vos données et de la manière dont vous pouvez refuser que celles-ci soient traitées. Nous désignons ci-après par le terme «données» les «données personnelles» et les «données à caractère personnel». Il s’agit de données permettant de vous identifier, immédiatement ou en combinaison avec d’autres informations (p. ex. votre nom ou votre adresse e-mail). Lorsque vous portez à notre connaissance les données d’autres personnes, p. ex. de membres de votre famille, vous nous confirmez que vous êtes habilité(e) à le faire et que les données sont correctes. Veuillez-vous assurer que les tiers éventuellement concernés soient également informés de la déclaration de protection des données. Puisque le groupe-cible des activités de l’UTP se situe en Suisse, la déclaration de protection des données se fonde principalement sur la législation suisse de protection des données, et plus précisément sur la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31 août 2022 (RS 235.11). Dans certaines situations, l’applicabilité du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) ne doit cependant pas être exclue.

2.   Qui est responsable du traitement des données?

L’UTP, sise au Dählhölzliweg 12, 3005 Berne, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Berne sous le numéro CHE-107.816.575, est responsable du traitement de vos données sauf mention contraire dans des cas particuliers. Vous pouvez adresser vos questions et suggestions relatives à la protection des données en tout temps à l’UTP par courrier postal (Union des transports publics, Protection des données, Dählhölzliweg 12, 3005 Berne) ou par e-mail à l’adresse confidentialite@utp.ch.

3.   Étendue et finalité du traitement de données personnelles

Différentes données provenant de diverses sources sont concernées en fonction de la manière dont vous nous contactez (en ligne, par téléphone, en personne ou d’une autre façon) et des prestations de notre part auxquelles vous recourez. Vous nous donnez vous-même une grande partie des données que nous traitons lorsque vous utilisez nos services ou que vous nous contactez. En sus, certaines données techniques relatives aux appareils et aux accès sont saisies automatiquement lorsque vous interagissez avec nos services. Nous collectons d’autres données dans le cadre d’analyses. Dans certains cas, nous recevons également des données de tiers. Tous les traitements de données sont effectués à des fins spécifiques. Nous collectons, enregistrons et traitons des données personnelles dans la mesure nécessaire, par exemple pour administrer la relation clientèle, fournir des prestations, répondre à des questions, fournir des informations sur nos prestations, assurer un soutien sur des questions techniques, évaluer et développer des prestations. Les paragraphes suivants indiquent dans le détail quelles données sont traitées à quelles fins. Dans la mesure où le RGPD est applicable, il convient de tenir compte des renvois aux conditions de licéité du traitement selon l’art. 6, al. 1, let. a à f du RGPD. Ces conditions peuvent notamment être une nécessité technique, l’exécution d’un contrat, des prescriptions légales, un intérêt prépondérant ou un consentement explicite.

3.1    Visite de notre site Internet

Lorsqu’une personne se rend sur notre site Internet, nous enregistrons quelques données techniques: adresse IP de l’appareil auteur de la requête, date et heure de l’accès, URL du site Internet depuis lequel l’usager est arrivé sur notre site Internet, recherches effectuées, informations relatives au système d’exploitation de l’appareil utilisé, type et version du navigateur utilisé et protocole de transmission utilisé. Des balises web sont également utilisées pour collecter des données. Le but du traitement est d’assurer l’accessibilité et un affichage correct du site Internet. De plus, le traitement des données citées nous permet de garantir la sécurité et la stabilité du système. Nous avons également besoin de données à des fins d’analyse des erreurs et des performances, dans des buts statistiques internes et afin d’optimiser le site Internet. Notre intérêt justifié forme la base légale du traitement des données personnelles (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le traitement de données peut être refusé en tout temps pour une application dans le futur.

3.2    Prise de contact générale

Vous pouvez nous contacter par courrier postal, par téléphone ou par e-mail. Lorsque vous nous écrivez par courrier postal, nous pouvons traiter les données qui proviennent de votre courrier (p. ex. prénom, nom et adresse). Si vous nous contactez par téléphone, nous traitons en particulier votre numéro de téléphone, et le cas échéant, d’autres informations résultant de l’entretien. Lorsque vous nous écrivez par e-mail, nous saisissons votre adresse e-mail et les données qui figurent dans votre courriel. Seules les données personnelles nécessaires au traitement de votre demande sont traitées. Si le RGPD s’applique, notre intérêt justifié forme la base légale du traitement des données personnelles (cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le traitement de données peut être refusé en tout temps pour une application dans le futur.

3.3    Prise de contact par le formulaire sur le site Internet

Vous avez la possibilité de nous soumettre une demande par formulaire de contact. Les données suivantes sont traitées: sujet de votre demande*, entreprise, prénom*, nom*, adresse, NPA et localité, adresse e-mail*, numéro de téléphone et éventuelles remarques. Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis. Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont traitées. Si le RGPD s’applique, notre intérêt justifié forme la base légale du traitement des données personnelles (cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le traitement de données peut être refusé en tout temps pour une application dans le futur.

3.4    Création d’un compte client

Vous pouvez créer un compte sur notre site Internet www.utp.ch. Lors de la création du compte, nous collectons les données suivantes : formule d’appel, prénom*, nom*, fonction, entreprise, adresse, NPA, localité*, numéro de téléphone professionnel, numéro de téléphone mobile, numéro de téléphone privé, adresse e-mail*, mot de passe*, langue* et code de sécurité*. Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis. Nous avons besoin de ces informations pour assurer votre accès aux domaines protégés de notre site Internet. Une fois le compte créé, nous pouvez facultativement compléter votre profil des indications personnelles suivantes : nom d’utilisateur, genre, titre, numéro de fax, anniversaire, site Internet, profession, intérêts et signature. Vous pouvez également vous abonner directement à nos newsletters. En créant votre compte, vous donnez votre consentement au traitement des données personnelles fournies (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez faire supprimer en tout temps votre compte client avec effet dans le futur. Pour ce faire, contactez-nous par un des moyens indiqués.

3.5    Création d’un compte d’utilisateur

Vous pouvez créer un compte d’utilisateur sur https://voev.abacuscity.ch/fr/home. Lors de la création du compte, nous collectons les données suivantes : nom d’utilisateur*, mot de passe*, langue*, adresse e-mail*, formule d’appel*, prénom*, nom*, entreprise, complément (informations complémentaires pertinentes, p. ex. secteur d’activité de l’entreprise ou division), rue et numéro*, case postale, NPA*, localité*, pays* et numéro de téléphone*. Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis. Nous avons besoin de ces informations afin de traiter les commandes et de livrer les prestations ou produits souhaités. La base légale du traitement des données réside dans les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, ainsi que dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Si nous nous appuyons sur notre intérêt justifié pour le traitement, celui-ci peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur.

3.6    Commandes dans le webshop RTE

Les produits du webshop RTE peuvent être commandés avec un compte client existant (cf. chiffre 3.4) ou sans être enregistré. Lors de l’achat sans enregistrement, les données suivantes sont collectées : formule d’appel*, prénom*, nom*, entreprise, adresse*, NPA*, localité*, pays*, numéro de téléphone, adresse e-mail* et mot de passe*. Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent obligatoirement être remplis. Nous avons besoin de ces informations afin de traiter votre commande et de livrer les produits souhaités. En cas de paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, le nom et le prénom, la date d’échéance de la carte et le numéro CVC doivent être indiqués afin que le paiement puisse être effectué. Vos informations de carte de crédit sont transmises à l’émetteur et à l’acquéreur de la carte pour le traitement du paiement. En cas de paiement par Twint, vous êtes redirigé(e) vers une page sur laquelle vous demandez le paiement en scannant le code QR ou en saisissant le code de paiement. Vous pouvez ensuite confirmer le paiement dans l’application Twint. Pour le traitement de données par des tiers, veuillez consulter les déclarations de protection des données des prestataires concernés :

La base légale du traitement des données réside dans les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b RGPD).

3.7    Inscription aux newsletters

Vous pouvez vous inscrire à différentes newsletters sur notre site Internet, soit en vous y abonnant directement via le formulaire correspondant (https://www.utp.ch/Systeme/Parametres-de-compte/Newsletter/Sabonner-a-la-Newsletter), soit avec un compte client existant (cf. chiffre 3.4). Vous devez indiquer votre adresse e-mail pour vous abonner via le formulaire d’inscription. En vous abonnant à une newsletter, vous donnez votre accord au traitement de votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer la newsletter correspondante (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps avec effet dans le futur et vous désabonner des newsletters en nous contactant ou en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure à la fin d’une newsletter.

3.8    Utilisation de Microsoft 365

(Remarque: ce paragraphe concerne uniquement les personnes qui collaborent étroitement avec l’UTP, par exemple en tant que membre d’un organe.)

Le secrétariat de l’UTP travaille avec Microsoft 365 (voir https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement). Microsoft 365 comprend en particulier différentes applications (p. ex. Word, Excel, PowerPoint, Teams ou Outlook) et services dans le cloud (p. ex. OneDrive et SharePoint). Un échange direct de données à caractère personnel entre vous et nos applications Microsoft 365 peut avoir lieu en particulier lorsque vous utilisez Microsoft Teams (cf. chiffre 3.9 ci-dessous) et lorsque vous communiquez par e-mail (cf. chiffre 3.2). En tant que personne externe qui n’est pas employée par l’UTP, vous n’aurez pas directement affaire aux autres fonctionnalités de Microsoft 365. Dans des cas exceptionnels, il peut certes arriver que nous vous donnions un accès plus étendu à des fonctions de Microsoft 365, par exemple lorsque votre collaboration au sein d’un organe de l’association le nécessite. Cela ne se produit cependant dans tous les cas qu’après une information distincte et avec votre accord explicite.

3.9    Microsoft Teams

(Remarque: ce paragraphe concerne uniquement les personnes qui collaborent étroitement avec l’UTP, par exemple en tant que membre d’un organe.)

Nous utilisons Microsoft Teams pour organiser des réunions en ligne (conférences téléphoniques et visioconférences). Le type de données qui sont traitées dans ce cadre dépend principalement des indications que vous livrez avant et pendant votre participation et des paramètres que vous choisissez dans l’application. Les types de données suivants peuvent notamment être traités: informations relatives à l’utilisateur (p. ex. nom affiché, adresse e-mail, langue de préférence et photo de profil facultative), métadonnées de la réunion (p. ex. date, heure, ID de la réunion, numéros de téléphone, lieu, données texte, audio et vidéo), données d’authentification, logfiles et données de protocole, contenus de la réunion en ligne, p. ex. messages et textes saisis dans la fonction de discussion pendant la réunion. Les données du micro et de la caméra du terminal (si existants) sont traitées pendant la réunion afin de permettre la transmission de signaux audio et vidéo. Vous pouvez activer et désactiver la caméra et le micro en tout temps. Si vous rejoignez la réunion via téléphone, les numéros entrants et sortants, le pays et l’heure de début et de fin sont traités, de même que d’éventuelles autres données de connexion telles que l’adresse IP. Les réunions Teams peuvent être enregistrées. Les participants sont informés du fait qu’un enregistrement est en cours par une indication sur l’écran. La base légale du traitement des données réside dans les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, ainsi que dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Si nous nous appuyons sur notre intérêt justifié pour le traitement, celui-ci peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur.

3.10    Candidature à un poste vacant

Lorsque vous déposez votre candidature pour un poste à l’UTP (par courrier postal, par e-mail ou sur une plateforme externe), nous traitons les données à caractère personnel que vous nous livrez. Le but du traitement est l’exécution du processus de candidature, l’identification des candidatures adéquates et la prise de contact avec les candidats. La base légale du traitement des données réside dans les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, ainsi que dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Si nous nous appuyons sur notre intérêt justifié pour le traitement, celui-ci peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur. Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur le traitement de données par des exploitants de plateformes externes. Pour des informations concernant le but et l’étendue de ces traitements de données, veuillez consulter la déclaration de protection des données de la plateforme concernée.

3.11    Participation à des cours et à des manifestations

Dans le cadre de l’inscription à des cours et à des manifestations, nous collectons des informations sur les participants. Lors de votre inscription, nous vous indiquons quelles sont les informations dont nous avons impérativement besoin. Concrètement, nous collectons notamment les informations suivantes: formule d’appel, prénom, nom, entreprise, fonction, adresse, NPA, localité, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations nous permettent de garantir votre participation aux manifestations ou cours concernés et à les organiser sur le plan pratique. La base légale du traitement des données réside dans les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, ainsi que dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Si nous nous appuyons sur notre intérêt justifié pour le traitement, celui-ci peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur.

3.12    Finances

Lorsque vous acquérez des prestations ou des produits de l’UTP, nous traitons notamment les informations suivantes à des fins de comptabilité, de facturation, d’exécution des processus de paiement et, le cas échéant, de recouvrement : prénom, nom, adresse, NPA et localité. Concernant le paiement par Twint ou carte de crédit dans le webshop RTE, voir le chiffre 3.6. La base légale du traitement des données réside dans l’exécution d’un contrat et dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Si nous nous appuyons sur notre intérêt justifié pour le traitement, celui-ci peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur.

3.13    Adhésion à l’UTP

Lorsqu’une entreprise souhaite adhérer à l’UTP en tant que membre ordinaire ou membre ami, nous traitons les données suivantes : entreprise, adresse, numéro de téléphone principal, adresse e-mail principale, nom et prénom de la directrice ou du directeur de l’entreprise, adresse e-mail et numéro de téléphone de la directrice ou du directeur de l’entreprise, site Internet (si existant). De plus, une personne de contact et son adresse e-mail sont demandées pour les membres amis, et les initiales officielles (une abréviation univoque définie par l’Office fédéral des transports pour désigner les entreprises de transport) doivent être indiquées par les membres ordinaires. Outre les indications relatives à des personnes physiques, différentes informations concernant le type d’entreprise et son offre peuvent être collectées. Après l’adhésion, chaque membre reçoit un code d’entreprise qui lui est propre. Nous avons besoin de ces informations afin d’intégrer l’entreprise à l’UTP en tant que membre et de pouvoir la contacter. De plus, ces informations paraissent dans la liste des membres disponible sur le site Internet de l’association. La base légale du traitement des données réside dans les mesures précontractuelles ou l’exécution d’un contrat, ainsi que dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. b et f RGPD). Si nous nous appuyons sur notre intérêt justifié pour le traitement, celui-ci peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur.

3.14    Requêtes auprès du Service de médiation des transports publics

Vous trouvez sur notre site Internet les informations relatives à la façon dont les voyageurs peuvent contacter le Service de médiation des transports publics par e-mail ou par courrier postal en cas de litige avec une entreprise de transport. Les données traitées sont celles qui ressortent directement du courrier ou de l’e-mail et qui sont nécessaires pour traiter la demande (p. ex. prénom, nom, adresse, adresse e-mail, informations relatives aux abonnements personnels, date de naissance). La base légale du traitement de vos données à caractère personnel réside dans notre intérêt justifié (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Vous pouvez refuser en tout temps le traitement de vos données par le Service de médiation avec effet dans le futur.

3.15    Recommander une page de notre site Internet

En cliquant sur le bouton correspondant dans le pied de page de notre site Internet, vous pouvez recommander une page de ce dernier par e-mail à une autre personne. Dans le formulaire de recommandation, nous collectons le nom du destinataire, son adresse e-mail, son genre (pour la formule d’appel dans le message envoyé), votre nom et votre adresse e-mail. De plus, vous pouvez rédiger un commentaire. Si le RGPD s’applique, la base légale du traitement des données réside dans notre intérêt justifié (cf. art. 6, al. 1, let. f RGPD). Le traitement des données peut être refusé en tout temps avec effet dans le futur.

4.    Lieu de stockage

Nos données sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou en Suisse.

5.    Cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’information qui sont enregistrés sur votre terminal lorsque vous vous rendez sur des sites Internet. Ils enregistrent certains paramètres relatifs à votre navigateur et des données sur l’échange entre le site Internet et votre navigateur. De plus, un numéro d’identification peut être attribué à votre navigateur. Les cookies servent notamment à faciliter et à rendre plus agréable votre visite sur notre site Internet. Lorsque vous arrivez sur notre site Internet, un bandeau relatif aux cookies s’affiche. Vous pouvez consulter les catégories de cookies que nous utilisons (cookies strictement nécessaires, cookies de performance et cookies de ciblage), choisir vos paramètres de cookies et les enregistrer, ou alors refuser les cookies. En procédant aux réglages et en utilisant notre site Internet, vous donnez votre accord à ce que nous utilisions les cookies concernés et traitions les données collectées à l’aide de ces derniers. Les paramètres peuvent être modifiés par après. Vous pouvez également procéder à des réglages relatifs aux cookies dans votre navigateur. Les informations à ce sujet pour les différents navigateurs figurent sous les liens suivants :

Veuillez noter que certains réglages en lien avec les cookies peuvent conduire à ce que toutes les fonctions de sites Internet ne soient pas disponibles.

6.    Google Analytics

Google Analytics est implémenté sur notre site Internet (cf. https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr&ref_topic=2919631&sjid=9577470734425510018-EU et https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ Google Analytics utilise des cookies enregistrés sur votre appareil afin de permettre une analyse de l’utilisation de sites Internet. Remarque importante : vous pouvez décider vous-même quels cookies vous autorisez dans les paramètres des cookies, et en particulier dans le bandeau de cookies de notre site Internet et dans votre navigateur, voir également les liens correspondants au chiffre 5 ci-dessus. De plus, vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et installant l’extension de navigateur correspondante (cf. https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Nous utilisons Google Analytics avec la fonction «anonymizeIP», grâce à laquelle votre adresse IP est collectée sous une forme raccourcie (anonymisée). Dans des cas d’exception, l’adresse IP complète peut néanmoins être envoyée à un serveur de Google aux États-Unis. Google évalue les données collectées sur notre mandat afin de nous permettre de connaître les visites sur notre site Internet et le comportement des utilisateurs. Nous utilisons ces informations afin d’améliorer nos prestations ainsi que les contenus et la conception de notre site Internet. Nous avons désactivé les paramètres «transmission de données» et «signaux» de Google Analytics. Bien que nous puissions partir du principe que les données que nous partageons avec Google ne constituent pas des données à caractère personnel pour cette entreprise, nous ne pouvons pas exclure qu’elle ne puisse pas par exemple tirer de conclusions sur l’identité des visiteurs ou relier les données collectées à leurs comptes Google à ses propres fins. Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics en acceptant les cookies, vous acceptez explicitement le traitement correspondant, lequel peut comprendre la transmission de données à caractère personnel (et en particulier de votre adresse IP) aux États-Unis et dans d’autres États.

7.    Plugins des réseaux sociaux

Sur notre site Internet, vous pouvez utiliser des plugins de réseaux sociaux pour Facebook (cf. https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer) et LinkedIn
(cf. https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy) afin de partager les contenus de sites Internet avec d’autres personnes par l’intermédiaire desdits réseaux sociaux. Les plugins sont désactivés par défaut sur notre site Internet, mais peuvent être activés en cliquant sur le bouton correspondant. Lorsqu’un plugin est activé, votre navigateur établit une liaison avec le serveur du réseau social concerné dès que vous vous connectez à notre site Internet. Grâce à l’intégration des plugins, le prestataire concerné obtient l’information selon laquelle votre navigateur a visité la page correspondante de notre site Internet. Cette information (y compris votre adresse IP) est directement envoyée par votre navigateur à un serveur du prestataire et y est stockée. Si vous êtes connecté(e) sur le réseau social, celui-ci peut directement rattacher cette visite de notre site Internet à votre compte d’utilisateur. Nous n’avons pas d’influence sur l’étendue des données que le prestataire collecte avec le plugin. Pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par le prestataire de réseau social et vos droits et possibilités de paramétrages y relatifs, veuillez consulter les conditions d’utilisation et les informations de protection des données du prestataire. L’activation du plugin correspond à un consentement (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. a RGPD). Si vous ne souhaitez plus utiliser un plugin, nous vous recommandons de vider le cache de votre navigateur. Veuillez consulter les conditions d’utilisation de votre navigateur pour savoir comment procéder.

8.    Liens vers nos pages sur les réseaux sociaux

Des liens directs vers nos pages sur les réseaux sociaux figurent sur notre site Internet. Ils vous permettent de vous rendre sur nos pages LinkedIn (cf. https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=homepage-basic_footer-privacy-policy) et YouTube (cf. https://policies.google.com/privacy?hl=fr). Un clic sur le symbole de l’un des réseaux sociaux vous renvoie directement à notre profil. Une liaison directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Ce dernier est ainsi informé du fait que vous avez consulté notre site Internet avec votre adresse IP et avez cliqué sur le lien. Si, au moment de cliquer sur le lien, vous étiez connecté(e) à votre compte sur le réseau social concerné ou si vous vous y connectez après avoir cliqué sur le lien, le réseau social peut relier directement votre visite sur notre site Internet à votre compte d’utilisateur. Pour connaître le but et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par le prestataire de réseau social et vos droits et possibilités de paramétrages y relatifs pour protéger votre sphère privée, veuillez consulter les conditions d’utilisation et les informations de protection des données du prestataire. Cliquer sur l’un des liens mentionnés correspond à un consentement au traitement de vos données (si le RGPD s’applique, cf. art. 6, al. 1, let. a RGPD).

9.    Transmission de données à des tiers

Vos données personnelles ne sont transmises qu’à des tiers sélectionnés et uniquement dans l’étendue nécessaire à la fourniture du service. Il s’agit en particulier du prestataire de support IT, du prestataire d’envoi (p. ex. la Poste suisse) et de prestataires de plugins de réseaux sociaux et d’autres moyens d’aide. En outre, vos données peuvent être transmises si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire afin de préserver nos droits, en particulier pour la défense de nos intérêts dans le cadre d’un rapport juridique avec vous.

10.    Transmission de données à l’étranger

Nous pouvons transmettre vos données à des tiers sis à l’étranger aux fins de traitement de données décrites dans la présente déclaration de protection des données. Ces tiers sont tenus de protéger la sphère privée des personnes au même titre que nous-mêmes. Si un récipiendaire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une législation de protection des données adéquate, nous l’engageons contractuellement à respecter les règles de protection des données applicables (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles sur https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr) s’il n'est pas déjà soumis à une réglementation de garantie de la protection des données légalement reconnue et que nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment valoir en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi en cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque la conclusion d’un contrat nécessite une telle transmission, si vous avez donné votre accord ou s’il s’agit de données auxquelles vous avez donné accès de manière générale et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

11.    Vos droits en lien avec vos données personnelles

En fonction du droit applicable, vous avez les droits suivants en lien avec le traitement de données par nos soins afin de vous faciliter le contrôle de vos données personnelles:

  • Droit d’obtenir des renseignements: vous pouvez exiger gratuitement des renseignements afin de savoir si nous traitons des données vous concernant, et si oui, lesquelles.
  • Droit de correction: vous avez le droit de faire corriger des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.
  • Droit de suppression: vous avez le droit à la suppression de vos données à caractère personnel en présence de certaines circonstances.
  • Droit à la limitation du traitement: à certaines conditions, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à la transmission des données: à certaines conditions, vous avez le droit de recevoir gratuitement vos données à caractère personnel dans un format lisible ou d’en exiger la transmission à un autre service responsable.
  • Droit de retrait du consentement: vous pouvez retirer en tout temps votre consentement avec effet dans le futur si le traitement s’effectuait sur la base d’un tel consentement.
  • Droit de réclamation: vous pouvez déposer en tout temps une réclamation auprès de l’autorité compétente pour la protection des données.

Veuillez noter que, selon le droit de la protection des données en vigueur, les droits indiqués peuvent être soumis à des conditions, à des exceptions ou à des restrictions (p. ex. en raison d’obligations légales de conservation). Nous vous en informerons le cas échéant. Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant par courrier postal (Union des transports publics, Protection des données, Dählhölzliweg 12, 3005 Berne) ou par e-mail à l’adresse confidentialite@utp.ch.

12.    Conservation

Nous traitons et enregistrons vos données aussi longtemps que nécessaire pour accomplir nos obligations contractuelles et légales ou les autres finalités poursuivies par le traitement, soit par exemple pour la durée entière de la relation commerciale (de la mise en place à la fin d’un contrat en passant par son exécution), et au-delà de cette durée à des fins de documentation comptable et de conservation en cas d’éventuelles obligations correspondantes. De plus, il est possible que des données à caractère personnel soient conservées pour la durée pendant laquelle notre entreprise est susceptible de faire l’objet d’exigences et dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ou que des intérêts commerciaux justifiés l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Les données d’exploitation (p. ex. journaux système) sont en principe soumises à des délais de conservation plus courts, à savoir trente jours.

13.    Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données vous concernant qui sont enregistrées et traitées par nos soins contre la manipulation, la perte partielle ou complète et l’accès indu de tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément à l’évolution technologique. La transmission d’informations via Internet et d’autres moyens électroniques comporte cependant toujours certains risques de sécurité, raison pour laquelle nous ne pouvons donner aucune garantie de la sécurité des informations transmises de cette façon.

14.    Droit applicable et for

Dans la mesure autorisée par la loi, toutes les relations juridiques entre l’utilisateur et l’UTP sont régies par le droit matériel suisse. Le for exclusif est Berne.

15.    Modifications de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données peut être modifiée en tout temps sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Internet.

Dernière mise à jour: le 6 novembre 2023