La Confédération a publié en mars 2021 son rapport en réponse au postulat 19.3000 «Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres». Ce rapport se limite grandement à un état des lieux des possibilités d'encouragement existantes et ne présente aucun plan de mesures en vue de promouvoir rapidement la mobilité électrique dans les transports publics. L’UTP poursuit par conséquent son engagement pour obtenir de meilleures conditions-cadres et des précisions concernant les possibilités d’utilisation du futur fonds pour le climat créé avec la nouvelle loi sur le CO2.
Avec l’adoption de la stratégie énergétique, de la nouvelle politique climatique et de la révision de la loi sur le CO2 (votation populaire du 13 juin 2021), la mobilité électrique prend une toute nouvelle dimension, car elle est considérée comme la principale solution pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre de la mobilité. Ce changement ouvre de nouvelles possibilités pour la branche des transports publics, notamment pour le trafic d’agglomération.
Pour répondre à ces nouveaux défis, la commission des transports et des télécommunications a demandé au Conseil fédéral une étude pour analyser les conditions-cadres actuelles pour encourager le passage des véhicules des transports publics aux énergies propres.
Le rapport d’étude a mis en évidence les possibilités d’encouragement existantes et les conditions-cadres qui peuvent être adaptées pour le passage à des technologies de propulsion sans énergie fossile dans les transports publics routiers. L’étude estime selon un scénario potentiel réaliste que le nombre de bus à remplacer (trafic local et trafic régional confondus) entre 2023 et 2034 est supérieur à 3000 unités. Ce scénario potentiel réaliste nécessite cependant des fonds qui ne peuvent être couverts par les possibilités d’encouragement actuelles.
Pour cette raison, les résultats de cette étude sont malheureusement en deçà des attentes de la branche des transports publics. L’absence d’un programme d’encouragement spécifique à la transition fondé sur les montants disponibles dans le nouveau fonds pour le climat est notamment soulevée. En effet, les solutions actuelles ne permettent pas de répondre à l’ensemble des coûts supplémentaires liées à la transition des bus thermiques aux bus électriques et ne couvrent pas l’ensemble de la transition (véhicules, infrastructures, etc.).
L’Union des transports publics exige une meilleure prise en considération des besoins des entreprises de transports publics pour les questions liées à la transition des bus thermiques aux bus électriques. Pour cette raison, l’UTP demande d’intégrer des précisions supplémentaires dans la loi sur le CO2 concernant les modalités d’utilisation du futur fonds pour le climat.