R RTE 29900 «Rapport sur l’état du réseau»

Le R RTE 29900 «Rapport sur l’état du réseau» a été mis à jour dans une deuxième version. Celui-ci doit permettre à l’OFT de consolider facilement les différents rapports sur l’état du réseau (RAPRÉS) des gestionnaires d’infrastructure (GI) et, conformément à la loi sur les chemins de fer, de présenter pour chaque législature un RAPRÉS suisse à l’intention du Conseil fédéral et des Chambres fédérales. Les entreprises de transport ont l’avantage que leurs RAPRÉS soient aisément comparables et qu’ils correspondent aux besoins de l’OFT et du monde politique.

L’application pratique a permis de tirer de nouveaux enseignements qui ont été intégrés à cette deuxième édition. La structure des installations a notamment été optimisée, les descriptions des classes d’état ont été affinées et la logique d’agrégation a été détaillée.

L’une des caractéristiques importantes des futurs RAPRÉS est la représentation complète de toutes les installations d’infrastructure des GI. Par conséquent, les bâtiments et les terrains doivent également figurer dans une catégorie d’installations distincte.

Des outils supplémentaires ont par ailleurs été établis pour l’élaboration du RAPRÉS. Ils se présentent sous la forme d’annexes spécialisées qui décrivent les bases techniques. Les utilisateurs y trouveront entre autres des fourchettes pour la durée d’utilisation des installations principales et des installations. Ces fourchettes permettent aux GI de fixer et de justifier individuellement la durée d’utilisation de leurs installations en tenant compte de particularités qui leur sont spécifiques (p. ex. usure supérieure à la moyenne en raison d’un trafic important, ce qui implique une courte durée d’utilisation, ou une plus grande durabilité liée à la qualité du sous-sol). Ces annexes ont été établies sur la base des propositions des groupes d’experts de l’UTP. L’objectif est non seulement de fournir un outil pour l’élaboration du RAPRÉS, mais aussi de faciliter l’interprétation des données agrégées.

À l’heure actuelle, la commission Infrastructure est en train de finaliser le document complémentaire sur les principes financiers (en particulier, distinction compte des résultats / compte des investissements) qui se fondent sur le RTE.

Toutes les réglementations RTE sont disponibles en ligne: www.rte.utp.ch