L’initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» veut ancrer dans la Constitution que l’immigration d’étrangers en Suisse se fasse sans libre circulation des personnes. Elle exige du Conseil fédéral de mettre fin à l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans les douze mois en menant des discussions avec l’Union européenne ou, s’il n’y parvient pas, de dénoncer unilatéralement l’ALCP.
L’ALCP est l’un des sept accords bilatéraux (un autre étant l’accord sur les transports terrestres) constituant les Bilatérales I. Si l’initiative est acceptée, la «clause guillotine» s’appliquera: la résiliation de l’ALCP entraînera l’extinction de toutes les Bilatérales I.
Les transports publics seraient largement touchés par la fin de l’accord sur les transports terrestres. De nombreux acquis essentiels de notre système y sont réglés avantageusement (montant de la RPLP, interdiction de circuler la nuit et le dimanche, interdiction de cabotage, etc.). De plus, la fin de la libre circulation des personnes serait catastrophique pour les régions touristiques du pays. Par conséquent, le comité de l’UTP a décidé de s’engager en faveur du refus de l’initiative.