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Services > Newsletters > Newsletter des transports publics > 6-2021 – Informations de membres pour les cadres

6-2021 – Informations de membres pour les cadres

Coronavirus: le Parlement approuve le deuxième train de mesures de soutien aux transports publics (pertes financières de 2021)

   
La pandémie de coronavirus continue malheureusement d’entraîner un important manque à gagner dans les transports publics. Le Conseil national a éliminé aujourd’hui les dernières divergences du projet relatif aux pertes financières des transports publics et l’a approuvé. Notre travail en faveur d’un soutien financier pour tous les secteurs de trafic a porté ses fruits: le trafic local et le trafic touristique doivent également obtenir un soutien financier de la Confédération. Le vote final formel aura lieu le 17 décembre prochain.

Les principaux éléments du deuxième train de mesures de soutien aux transports publics sont les suivants:

Trafic régional voyageurs: la Confédération et les cantons couvrent a posteriori les déficits 2021 de l’offre de TRV commandée grâce à une contribution unique. Les entreprises de transport doivent participer aux coûts en fonction de leur capacité financière. La dissolution de la réserve spéciale pour couvrir les déficits futurs des secteurs de trafic ayant droit à l’indemnité est donc une condition. Il est interdit aux entreprises de verser des dividendes au titre des exercices 2020, 2021 et 2022. Un montant de 150 millions de francs est nécessaire pour couvrir les déficits du trafic régional voyageurs en 2021. Ce crédit est proposé par une annonce tardive pour le budget 2022.

Trafic local: les règles définies pour 2020 sont étendues à 2021 pour le trafic local. La part de la Confédération se monte donc au tiers des pertes financières subies en raison de la crise. 50 millions de francs sont nécessaires pour soutenir le trafic local en 2021.

Trafic touristique: les règles définies pour une partie de l’année 2020 pour le trafic touristique sont étendues jusqu’en décembre 2021 et leur contenu est adapté. Le soutien financier de la Confédération présuppose toujours que le canton contribue lui aussi à compenser les déficits. L’aide financière de la Confédération se monte au maximum à 80 % de la contribution du canton. Le soutien est limité aux offres touristiques d’entreprises qui disposent d’une concession de transport de voyageurs ou d’une autorisation cantonale d’exploiter des installations à câbles. Ces aides supplémentaires au trafic touristique pour 2021 présupposent que les pertes financières dues au Covid-19 subies pendant la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2021 soient supérieures à un tiers des réserves constituées au cours des exercices 2017 à 2019. Ici encore, les entreprises de transport ne peuvent pas distribuer de dividendes au titre des exercices 2020, 2021 et 2022.

L’engagement de l’UTP a permis d’éviter que l’entier des réserves ne doive être pris en compte dans le trafic touristique.

Trafic marchandises: le Parlement a approuvé un crédit additionnel de 25 millions de francs pour soutenir le trafic ferroviaire intérieur, d’importation et d’exportation. L’interdiction de distribuer des dividendes est étendue à 2022 pour les entreprises de transport qui bénéficieront de ce crédit additionnel.

L’UTP se réjouit des décisions du Parlement, qu’elle remercie de même que le Conseil fédéral pour leur généreux soutien.