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Octroi des sillons: l’UTP représente les ETF marchandises

De nouvelles bases légales ont été édictées dans le cadre de la révision totale de la loi sur le transport de marchandises (LTM); elles fixent l’égalité de traitement du trafic voyageurs et du trafic marchandises et garantissent les besoins en capacité (sillons) de chacun. Pour ce faire, deux nouveaux instruments ont été conçus: la stratégie d’utilisation du réseau à long terme (STUR) et les plans d’utilisation du réseau à court terme (PLUR).

La première stratégie d’utilisation du réseau a été approuvée par le Conseil fédéral en août 2017. Elle contient les directives qui garantissent les capacités de chaque type de trafic (trafic voyageurs longues distances, trafic régional voyageurs, trafic marchandises, etc.) et définit ce qu’on appelle les «sillons hybrides». Il s’agit de sillons qui sont la source de conflits entre les types de trafic et qui ne peuvent donc pas être attribués à un seul d’entre eux.

L’octroi de ces capacités est réglé dans les plans d’utilisation, situés en dessous de la stratégie d’utilisation du réseau. À l’heure actuelle, ce sont les sillons hybrides du PLUR 2022/2023 qui font l’objet de discussions. Afin de trouver une solution à ces cas conflictuels, CFF Infrastructure invite des représentants du trafic voyageurs et du trafic marchandises à participer. La commission Trafic marchandises a mandaté deux personnes qui représenteront donc les intérêts du trafic marchandises. En vue d’une prise en considération adéquate de leurs exigences et besoins, l’UTP a écrit aux entreprises ferroviaires transportant des marchandises et leur a demandé leur avis quant aux sillons hybrides en question. Leurs réponses seront intégrées dans la solution. Tous les documents nécessaires, les calendriers et davantage d’informations sont disponibles sur l’Extranet de l’UTP.

Ce procédé est en phase de test. Si besoin, il sera modifié pour les prochains PLUR.

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