VZO
BLS

4-2017

Aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2035: l’UTP dit «oui, mais»

   
En septembre dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation le plus grand projet d’aménagement ferroviaire de l’histoire, l’Étape d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire 2030/35. L’Union des transports publics (UTP) soutient la proposition du Conseil fédéral. Selon l’UTP, un concept d’offre orienté vers le client est essentiel pour les trafics voyageurs et marchandises car les aménagements infrastructurels en découlent.

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Forum Énergie de l’UTP du 30 janvier 2018 à Lausanne

   
La cinquième édition du Forum Énergie se déroulera le 30 janvier 2018 à Lausanne, pour la première fois en Suisse romande. Cette édition est consacrée en priorité aux démarches engagées par les entreprises de transport romandes dans le domaine de l’efficacité énergétique, avec une ouverture sur celles mises en œuvre par la SNCF. Après une matinée organisée autour de présentations, l’après-midi sera axé sur des exemples de bonnes pratiques.

Programme (PDF)

Inscription: www.utp.ch/5-forum-energie

La Confédération vous soutient lors de la préparation d’un examen fédéral

   
À partir de janvier 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens fédéraux bénéficieront d’un soutien financier. Elles pourront soumettre à la Confédération une demande en conséquence. Le nouveau financement sera géré via un portail en ligne (accessible depuis la présente page dès 2018). Les personnes suivant un cours préparatoire pourront soumettre leur demande de subvention fédérale pour les frais de cours qu’elles auront payés par le biais de ce portail.
 
Des informations destinées aux entreprises de transport et aux participants

Réduction de l’impôt préalable: baisse du taux forfaitaire au 1er janvier 2018

   
Le taux forfaitaire mis en place à l’intention des entreprises de transport concessionnaires pour le calcul de la réduction de l’impôt préalable en raison des contributions d’exploitation des pouvoirs publics (subventions) se réduira de 0,1 % au 1er janvier 2018 pour se situer à 3,7 %. Cette baisse résulte de la réduction du taux de TVA de 8,0 à 7,7 % (calcul: 3,8 % / 8 * 7,7). Le taux réduit s’applique aux offres nouvellement soumises.

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Consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT)

   
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT). Le projet d’ordonnance présenté est le résultat d’importants travaux préparatoires. Aux côtés du groupe de travail Stratégie LDT de l’UTP et de RMS, l’UTP évalue positivement les résultats de la révision.

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Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du principe de transparence

   
Le 27 septembre 2017, le Tribunal fédéral a rejeté la plainte de l’Office fédéral des transports. Celui-ci voulait empêcher un journaliste d’avoir accès à la nouvelle banque de données des événements (NEDB).

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Arrêt du Tribunal administratif fédéral sur les tarifs du transport de bagages et de marchandises

   
Le 14 avril 2016, en tant qu’autorité de surveillance, l’Office fédéral des transports (OFT) avait ordonné aux Bettmeralp Bahnen de transporter gratuitement tous les objets non dangereux qu’une personne peut raisonnablement porter et emporter avec elle, pour autant qu’elle trouve assez de place à la montée du véhicule; ces objets étaient alors considérés comme des bagages à main.

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