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Chômage partiel

L’Office fédéral des transports a recommandé le 20 mars 2020 aux entreprises de transports publics ayant droit à l’indemnité de déposer des demandes de chômage partiel. S’appuyant sur cette information, l’UTP a émis par courrier à la fin mars la recommandation de demander en cas de nécessité des indemnités pour réduction de l’horaire de travail. De nombreuses entreprises l’ont fait depuis.

Cependant, la pratique des autorités cantonales et fédérales n’est malheureusement ni uniforme, ni claire, d’où de grandes incertitudes au sein de notre branche. L’UTP juge cette situation inacceptable et exige qu’elle soit clarifiée par les services de la Confédération. Elle rappellera cette exigence lors de la table ronde du DETEC avec la branche et les cantons prévue fin avril ou début mai 2020.

Une grande incertitude règne également dans d’autres domaines du droit du travail pouvant être envisagés comme des solutions de remplacement à la demande de chômage partiel, notamment la liquidation d’heures supplémentaires ou l’ordre de prendre des vacances non posées. L’UTP mène un dialogue continu avec les membres de sa commission Ressources humaines (CRH) et examine les possibilités juridiques offertes par la loi sur la durée du travail. Dans un courrier daté du 24 avril 2020, l’UTP a prié l’OFT de prendre position sur des questions concrètes quant à ses interprétations juridiques.

L’UTP recommande à ses membres de soumettre des demandes d’indemnisation pour réduction de l’horaire de travail, en particulier pour les entreprises de transport ayant la forme juridique d’une société anonyme selon le code des obligations. Elle documente et met à jour sur son site Internet ses clarifications et recommandations juridiques.