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Services > e-newsletters > Newsletter des transports publics > 3-2021 – Informations de membres pour les cadres

3-2021 – Informations de membres pour les cadres

Pourquoi l’UTP est contre des transports publics dits gratuits

   
Les TP suisses entraînent chaque année des coûts de plus de treize milliards de francs. Environ la moitié est actuellement financée par la clientèle, soit par le produit du transport des entreprises. Les pouvoirs publics (Confédération, cantons et communes) assument l’autre moitié. Voici les arguments de l’UTP contre des transports publics gratuits.

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Publication du rapport du fonds pour la recherche et le développement

   
Le fonds pour la recherche et le développement (FRD) a vu le jour en 2019 afin de financer entièrement ou partiellement des projets techniques de recherche et de développement relatifs au rail ou aux transports publics routiers. Aujourd’hui, le premier projet, dirigé par la SOB (Fredy Langenauer) en collaboration avec la Haute école spécialisée de la Suisse du nord-ouest, est terminé et a été présenté à la commission Infrastructure (KIS). Cette dernière l’a approuvé.
Le résumé et le rapport final du projet (documents en allemand) peuvent être téléchargés par les membres ordinaires de l’UTP sur: www.utp.ch/frd-production-ferroviaire
 

Contributions de soutien Covid-19 et déduction de l’impôt préalable

   
Face à la TVA, les contributions de soutien liées au Covid-19 étaient considérées comme des subventions qui n’étaient certes pas soumises aux impôts mais qui entraînaient une réduction de la déduction de l’impôt préalable. L’Administration fédérale des contributions (AFC) avait prescrit cette manière de faire dans un premier temps. Le 8 mai 2021, elle a toutefois publié une nouvelle pratique sur son site Internet.

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Points -clés du futur régime tarifaire des FVP

   
Le DETEC, l’UTP et les associations du personnel des transports publics (Syndicat du personnel des transports SEV, Syndicat des services publics SSP, transfair) se sont mis d’accord sur les nouvelles valeurs-clés du régime FVP. La convention conclue a été signée par toutes les parties et approuvée par l’Office fédéral des transports à la fin juin.

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Le trafic ferroviaire suisse a 175 ans

   
Les transports publics fêtent les 175 ans du trafic ferroviaire en Suisse. La première ligne ferroviaire voyageurs en Suisse a été ouverte le 7 août 1847 entre Zurich et Baden. La ligne a été exploitée selon un horaire par la SNB (Schweizerische Nordbahn) à partir du 9 août 1847. Plus communément appelée «Spanisch-Brötli-Bahn», cette ligne a écrit la première page de l’histoire à succès des transports publics suisses. En collaboration avec les Chemins de fer fédéraux (CFF), CarPostal (PAG) et l’Alliance SwissPass, l’Union des transports publics (UTP) a entamé les premières démarches organisationnelles pour la mise sur pied d’une fête nationale afin de célébrer les 175 ans des transports publics en Suisse. Nous lançons aujourd’hui un appel à toute entreprise de transport souhaitant participer activement à ce jubilé le temps d’un week-end.

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Élections à l’assemblée générale 2021

   
Lors de sa dernière séance, le comité de l’UTP a traité des élections auxquelles l’assemblée générale procédera en septembre prochain à Schaffhouse. Il propose de plus à l’AG d’élire Matthias Keller, directeur des Verkehrsbetriebe Glattal, et Thomas Nideröst, directeur de Stadtbus Winterthur, au comité directeur pour le mandat de 2021 à 2025.

Les personnes suivantes sont soumises à une nouvelle élection par l’assemblée générale pour siéger au comité entre 2021 et 2025:
  • Dominik Brühwiler, directeur du Zürcher Verkehrsverbund;
  • Serge Collaud, directeur général des Transports publics fribourgeois;
  • Marco Lüthi, directeur des Verkehrsbetriebe Zürich;
  • Christine Maier, directrice des Transports publics biennois;
  • Daniel Schafer, futur directeur général du BLS;
  • Bruno Schwager, directeur des Verkehrsbetriebe Schaffhausen;
  • Roman Stingelin, directeur d’Autobus AG Liestal
 

Révision du droit de la société anonyme

   
Le Parlement a approuvé l’imposante révision du droit de la société anonyme le 19 juin 2020. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux seuils pour la représentation des sexes et à la transparence dans le secteur des matières premières. Les autres modifications devraient entrer en vigueur en 2023 (cf. Révision du droit de la société anonyme [admin.ch]).

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Rapport  annuel 2020 du Service de médiation des transports publics

   
Le Service de médiation des transports publics rapporte que l’année 2020 a été chargée du fait de 190 plaintes à traiter. Parmi elles, bon nombre concernaient la pandémie de coronavirus. Ces dernières, dirigées contre les règles prises dans l’ensemble des transports publics, sont indiquées séparément dans les statistiques 2020.

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Admission à la profession d’entreprise du transport routier

   
Le «Règlement concernant l’examen de la capacité professionnelle des transporteurs routiers pour le trafic voyageurs et le trafic marchandises» sera modifié au 1er janvier 2022. Nous vous présentons les principaux changements.

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TP routiers: les offres de formation continue de l’UTP seront désormais fournies par CarPostal SA

   
L’UTP propose depuis plusieurs années des cours de formation continue destinés aux conducteurs de bus. En raison de changements à venir et de l’augmentation des exigences posées à l’organisation des cours, le secrétariat de l’UTP a évalué d’autres solutions en collaboration avec les représentants de la branche réunis au sein de son groupe de travail «Formation et formation continue Bus». Il en est ressorti la proposition soumise à la commission Formation de confier à l’avenir ces offres à CarPostal SA, gestionnaire du système Route.

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Mathieu Fleury est le nouveau directeur général de Lémanis

   
© ADV Mathieu Fleury a quitté la tête du département Clientèle des CFF, qu’il occupait depuis sa création en juin 2020, pour reprendre la direction générale de Lémanis au 1er juin 2021. La coentreprise des CFF et de la SNCF exploite le Léman Express, en service depuis fin 2019.