Alter Browser

Se connecter


Bourse d'emploi

Bourse d'emploi

Postes vacants dans les entreprises de transport.

continuer
Newsletter

S'abonner à eVoyage (public)

Actualités du monde de l’UTP
 
 

S’abonner à la Newsletter TP (public)

Informations destinées aux cadres des entreprises membres
 
 

S'abonner à UTP INSIDE (public)

Informations spécialisées bus, TRV/trafic local, trafic marchandises, trafic touristique, formation, RH, finances
 
 

S'abonner à RTE NEWS (public)

Informations spécialisées sur l’Ouvrage de référence en matière de technique ferroviaire (RTE)
 
 

TECH NEWS (restreint)

S’enregistrer et s’abonner

Informations spécialisées sur la technique et l’exploitation ferroviaire
 

e-newsletters

Newsletter des tp
eVoyage
UTP INSIDE
TECH NEWS
RTE NEWS
MGB
vb
SGV
SOB
VBG
ZVV
SBB
Services > Droit - Monitoring

Prestations de la division Droit

La division Droit fournit des prestations de conseil sur des questions juridiques aux membres de l’UTP ainsi qu’à ses organes et divisions. Elle met également à leur disposition des informations utiles sur le site Internet de l’UTP. Les demandes traitées concernent en particulier le droit du travail (y c. la loi sur la durée du travail), la protection des données, le droit commun des contrats et le droit relatif au transport de voyageurs, mais portent aussi sur de nombreux autres sujets juridiques qui concernent l’association et ses membres.
 
Les demandes des membres peuvent être envoyées à la division Droit à l’adresse droit@utp.ch.

Monitoring juridique

L’UTP met à la disposition de ses membres une liste des modifications des lois et ordonnances nationales pouvant les concerner. Le monitoring est mis à jour deux fois par an et disponible sous forme de tableau Excel pourvu de filtres et de fichier PDF.

Téléchargements
01-2022 Monitoring juridique (XLSX)
01-2022 Monitoring juridique (PDF)
Archives