TRAVYS
Stanserhorn

Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du principe de transparence

Les entreprises de transports suisses annoncent, volontairement ou par obligation, les dérangements ou événements de toute sorte qui surviennent sur le réseau des transports publics du pays (p. ex. signaux lumineux défectueux, suicides, accidents, etc.) par le biais de la banque de données des événements (NEDB). Cette dernière est certes un moyen important à disposition de l’Office fédéral des transports (OFT) pour accomplir ses tâches de surveillance, mais elle sert également à la sécurité des transports publics suisses. L’annonce facultative d’événements et de dérangements sans que le public n’en ait connaissance permet d’y réagir de manière adéquate.

Dans sa plainte, l’OFT était d’avis que, si de telles annonces parvenaient régulièrement à la population, les entreprises de transport transmettraient peut-être volontairement moins d’événements. Seules les annonces obligatoires seraient encore faites dans la NEDB, ce qui signifierait la perte des grandes connaissances sur les dérangements et autres événements.

Le Tribunal fédéral (TF) a décidé que l’OFT devait publier l’ensemble des données des entreprises de transport suisses, y compris les annonces portant sur des dangers et des dérangements, sans les anonymiser. L’autorité judiciaire reconnaît que la sécurité des transports publics représente un réel intérêt public et que, dans certaines circonstances, celui-ci pourrait aller à l’encontre d’une publication des données de la NEDB. Toutefois, le TF ne partage pas les inquiétudes de l’OFT, qui craint de ne plus pouvoir remplir toutes ses tâches de surveillance dans le cas où les données seraient publiées.

Selon l’OFT, c’est maintenant au Parlement de juger, dans le cadre du projet d’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI), si le champ d’application de la loi sur la transparence doit être adapté. Il lui faudra examiner, voire décider, si davantage de poids doit être accordé aux intérêts sécuritaires des TP suisses.