Un financement sûr grâce au FIF

Le financement de l’infrastructure ferroviaire a gagné en simplicité et en clarté avec FAIF, car les coûts du maintien de la substance, de l’exploitation et de l’aménagement sont désormais assurés par un seul fonds, le nouveau fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Celui-ci servira tant à financer l’infrastructure des CFF que celle des chemins de fer privés, mais pas les installations du trafic local (trams).
 
Le FIF regroupe désormais tous les moyens financiers destinés à l’infrastructure ferroviaire.
Il est alimenté par:

• les sources qui finançaient jusqu’ici le fonds FTP (parts de la RPLP [2/3 au maximum], de l’impôt sur les huiles minérales et de la TVA);
• la caisse fédérale à travers les moyens qui étaient jusqu’ici alloués au maintien de la substance et à l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire des CFF et des chemins de fer privés;
• trois nouvelles sources de financement:
  • une contribution des cantons
  • un pour-mille supplémentaire de TVA (limité jusqu’en 2030)
  • des moyens de l’impôt fédéral direct issus de la limitation de la déduction des frais de transport à 3000 francs pour les personnes salariées.

Le FIF est entré en vigueur le 1^er janvier 2016.
 
La clientèle des transports publics contribue indirectement à décharger à hauteur de 300 millions de francs par année les pouvoirs publics à travers une augmentation du même ordre du prix des sillons (financement par les utilisateurs). Les recettes de l’augmentation du prix des sillons vont directement aux exploitants d'infrastructure ferroviaire.
 

Téléchargements

Etape d’aménagement 2025  (PDF)