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L’UTP soutient OBI, avec réserve et sans grand enthousiasme

Le Conseil fédéral souhaite renforcer le système ferroviaire suisse et a présenté à cette fin au Parlement le message concernant l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Selon lui, le projet amènera plus de transparence, réduira le potentiel de discrimination et augmentera l’efficacité, ce qui contribuera à l’amélioration durable du système actuel. Le projet prévoit en outre de renforcer les droits des passagers.
A l’heure actuelle, les entreprises ferroviaires suisses sont en règle générale organisées sous forme de chemins de fer intégrés exploitant aussi bien l’infrastructure ferroviaire que le trafic voyageurs et, pour certaines, le trafic marchandises. L’infrastructure est certes séparée des secteurs du transport sur les plans comptable et organisationnel, mais elle reste sous la responsabilité globale de l’entreprise ferroviaire. Dans un environnement dans lequel toujours plus d’entreprises de chemin de fer circulent sur des réseaux tiers, cette situation recèle un certain potentiel de discrimination de l’avis du Conseil fédéral.
OBI renferme une série de propositions de modifications les plus diverses. L’UTP soutient certes l’orientation globale du projet, mais elle défend une position différenciée sur certains points et a notamment exigé une concrétisation concernant la maîtrise de systèmes dans la loi sur le transport de voyageurs.
Lors de la session de printemps, le Conseil national a décidé de renvoyer le projet au Conseil fédéral par 98 voix contre 75 et avec 10 abstentions. Sur proposition de sa commission des transports, la Chambre basse a lié ce renvoi à quatre mandats au total. Le premier vise à externaliser des CFF la filiale CFF Cargo pour en faire une entreprise indépendante. Le Conseil national demande également de réglementer la maîtrise des systèmes également pour le trafic marchandises. Troisièmement, les cantons et les associations de transports doivent obtenir davantage de droits participatifs. Cette exigence est liée à une éventuelle maîtrise de système dans le domaine des tarifs. Et finalement, le Conseil national demande que les dispositions relatives aux droits des passagers soient séparées du projet.
Sur la base de cette nouvelle situation, l’UTP estime qu’il serait judicieux de renvoyer le projet au Parlement sous forme de paquets partiels au lieu de présenter à nouveau un volumineux projet composé de nombreux aspects sans lien direct entre eux.
L’UTP suivra de près les débats parlementaires. Le projet devrait être soumis au Conseil des Etats lors de la session d’été.