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BLS

Bus longues distances et libéralisation

Cela fait des dizaines d’années que des lignes de bus relient la Suisse à des destinations étrangères (surtout en direction du sud et de l’est). La libéralisation du trafic intérieur des bus en Allemagne, commencée en 2013, a cependant donné lieu à un véritable «boom» des bus longues distances. Depuis, les relations de bus entre ce pays et les villes suisses ne cessent d’augmenter. À l’heure actuelle, les entreprises de bus internationales n’ont pas le droit de transporter des passagers à l’intérieur des frontières suisses (interdiction du cabotage). Par ailleurs, l’ordonnance fédérale sur le transport des voyageurs dispose que de nouvelles concessions de trafic intérieur ne peuvent être octroyées que si elles ne menacent pas les offres de transports publics existantes, que ce soit sur le rail ou la route.
 
L’Union des transports publics a une position nuancée vis-à-vis de ces bus longues distances. Pour elle, il est important que ces derniers et les transports publics soient soumis aux mêmes conditions, c’est-à-dire que les bus longues distances doivent eux aussi remplir les obligations suivantes:

  • respecter les obligations de transporter et d’établir des horaires, soit circuler même en cas de faible occupation;
  • adapter les véhicules et quais aux personnes handicapées;
  • observer les dispositions restrictives de la loi sur la durée du travail;
  • être intégrés au réseau de transports publics.
 L’UTP salue les bus longues distances qui viennent compléter l’offre actuelle. En revanche, si quelqu’un choisit les «meilleurs morceaux», circule uniquement s’il juge que cela en vaut la peine financièrement et qu’il propose des billets à prix cassés sur certaines lignes, il peut – selon les trajets – fortement concurrencer les transports publics. L’occupation, notamment aux heures creuses, et donc le degré de couverture des coûts de ces derniers chuteraient, et ce serait à la société qu’incomberaient ces nouvelles charges, compensées par une hausse des tarifs, par une hausse des indemnités ou par une offre bien moindre. L’UTP refuse donc de telles offres inéquitables.

Ligne rouge: le trafic régional voyageurs

La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-N) prévoyait de faire valoir une nouvelle disposition relative aux bus longues distances (art. 9 de la loi sur le transport des voyageurs (LTV)). L’article refondu aurait disposé qu’une concession pour le transport de voyageurs ne pût être octroyée que si le trafic longues distances ne se voyait pas soumis à une concurrence importante et si le trafic régional voyageurs était concurrencé dans une moindre mesure. Cette formulation, soutenue par l’UTP, aurait précisé les conditions d’octroi des concessions sans pour autant barrer la route aux bus longues distances. Malheureusement, elle n’a pas bénéficié du soutien de la majorité du Conseil national.
 
La législation actuelle comporte quant à elle une formulation libre à l’interprétation qui laisse la porte grande ouverte à des concessions pour de nouvelles lignes de bus longues distances. Cette pratique libérale pose problème car elle autorise une concurrence des offres bien fréquentées des transports publics; en effet, les entreprises de bus ne proposeront pas de lignes dans les régions connaissant une faible demande, mais se concentreront sur celles synonymes de bonne rentabilité. Conséquence de ce «picorage»: une baisse de l’occupation des transports publics traditionnels.

Cette baisse mènera ensuite à un déficit plus élevé dans le trafic régional voyageurs et donc à davantage d’indemnisations nécessaires de la part de la Confédération et des cantons. Une augmentation des prix ou une réduction de l’offre menacent les clients, alors que la densité du réseau actuel des TP ne donne lieu d’être à aucun réel besoin en bus longues distances exploités en parallèle. Ce nouveau trafic et ses conséquences financières sur les contribuables et les voyageurs ne procurent aucun avantage capital.