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Fonds et aides financières

Pour encourager les entreprises de transport dans la recherche et la mise en œuvre de solutions dans le domaine de l'efficacité énergétique, plusieurs fonds et aides financières sont à disposition pour la concrétisation des mesures.

Cette page cherche à proposer une vue d'ensemble des différents fonds et aides financières à disposition en précisant notamment le type de fonds et d’aides, les montants à disposition et les données de contact.

Pour les projets liés aux bâtiments / immobilier, nous vous recommandons également ce site Internet

Programme SETP

Dans le cadre de son programme SETP 2050, l'OFT soutient financièrement, selon des objectifs préalablement fixés des projets en lien avec l'efficacité énergétique et propre au domaine des transports publics. Chaque année, l'OFT lance un appel à la présentation de projets. Différents types de projets sont considérés 

  • Projets de recherche et d’innovations
  • Projets pilotes
  • Projets soutenant la diffusion des bonnes pratiques
  • Projets soutenant l’élaboration et la diffusion des connaissances
  • Projets soutenant l’élaboration de nouveaux modèles d’affaires
Les domaines d'activités considérés dans la soumission des projets sont liés à des sujets propres au secteur des transports en commun, à savoir les véhicules, l'infrastructure et installation et l'exploitation, avec comme objectif principal l'économie, la récupération  ou la production d'énergie.

L'OFT a également la possibilité de prédéfinir un thème particulier devant être pris en compte par les projets présentés. 
Prochain délais pour la soumission: site Internet de l'OFT

Pour plus d'informations à propos de la stratégie EsöV
Site Internet
Personne de contact: Monsieur Tristan Chevroulet / +41 58 465 47 41

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Programmes de Pro Kilowatt - Programmes d'encouragement dans le domaine des TP

ProKilowatt soutient des programmes et des projets contribuant à une consommation électrique économe dans les domaines de l’industrie et des prestations ainsi que dans les ménages. Le soutien porte sur des mesures de remplacement d’installations existantes ou de nouvelles constructions permettant de réaliser un gain d’efficacité exceptionnel.

Les contributions d’encouragement sont attribuées à travers une procédure d’enchères. Les projets et les programmes présentant le meilleur rapport coûts-utilité sont soutenus.

Le montant de la prestation de soutien dépend des paramètres suivants:
- Le soutien accordé correspond au maximum à 15 centimes par kWh économisé.
- Le montant apporté par ProKilowatt peut atteindre jusqu’à 40 % des investissements imputables à l’efficacité électrique.
- La limite inférieure est fixée à 20 000 francs et la limite supérieure se situe à 1 000 000 francs.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) assure la conduite stratégique de ProKilowatt. La réalisation opérationnelle est assumée par le secrétariat, l’entreprise CimArk à Sion.


Distinction entre projets et programmes

Projets: réalisation concrète de mesures dans la propre entreprise (industrie, commerce et prestations).
Programmes: nombreuses mesures individuelles de même type au sein d’un programme (organismes responsables)

Exemples de projets et de programme

Davantage d’informations à propos de ProKilowatt figurent sur le Webseite des BFE

Les demandes peuvent uniquement être soumises durant l’ouverture des séries d’appels d’offres. Celles-ci sont régulièrement actualisées sur le site Internet.


Le secrétariat de CimArk SA se tient à votre disposition pour toute question relative aux projets et aux programmes d’encouragement de ProKilowatt (prokilowatt@cimark.ch).


Programmes d’encouragement dans le domaine des TP: l’exemple d’Energie Zukunft Schweiz

Sous la conduite de l’Office fédéral de l’énergie, ProKilowatt soutient financièrement des mesures d’efficacité électrique. Les programmes d’encouragement de ProKilowatt sont encadrés par des organismes responsables externes (par ex. Energie Zukunft Schweiz) et soumis à l’OFEN. L’installation de systèmes de ventilation agissant en fonction des besoins, un éclairage plus efficace ou un mode veille amélioré: des mesures d’efficacité électrique très diverses peuvent donner droit aux contributions de promotion qui peuvent couvrir jusqu’à 40 % des coûts d’investissement. Ces mesures sont soutenues en commun dans le cadre d’un programme d’encouragement.

Nouveauté 2018: EnergieZukunftSchweiz propose un programme d'efficacité électrique spécifique pour les TPs en Suisse. Plusieurs mesures d'efficacité électrique touchant au matériel roulant ou ä l'infrastructure sont soutenues. Par exemple: la ventilation en fonction de la demande, le mode veille automatique ou la régulation automatique des systèmes de chauffage d'aiguillage.

Toutes les informations concernant le programme « TPE - Le programme d’efficacité énergétique pour les TPs en Suisse » sont disponibles sur le site: http://www.ezs.ch/oeve


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Programme pilote, de démonstration et programme phare

Le programme de soutien aux projets pilotes et de démonstration ainsi qu’aux projets phares de l'Office fédéral de l'énergie encourage le développement coordonné des technologies et des solutions innovatrices dans le domaine de l'efficacité énergétique (intégrant la problématique des énergies renouvelables).

Distinction entre les projets pilotes, de démonstration et phares (maturité technologique):
- Les projets pilotes constituent la phase intermédiaire entre la phase de développement, essentiellement en milieu fermé (laboratoire), et les phases de test approfondi (1:1). Les projets pilotes sont souvent réalisés sous forme réduite afin d'identifier les facteurs de faisabilité scientifiques, économiques et techniques.
- Les projets de démonstration et les projets phares ont pour but de tester le marché et sont réalisés à l'échelle réelle. Ils fournissent des indications sur leur faisabilité, leur fonctionnalité technique et leur rentabilité économique. Cette phase offre notamment de nombreuses informations concernant les coûts d'entretien et de réparation.

Pour obtenir un soutien de la part du programme pilote, du programme de démonstration et du programme phare (programme P+D+L) de l'OFEN, les projets doivent répondre à plusieurs critères, dont les exigences les plus importantes sont les suivantes:

- Projet novateur, soit une solution nouvelle pas encore disponible sur le marché
- Le projet s'inscrit dans la nouvelle politique énergétique de la Confédération
- Le projet favorise l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie (y compris l’utilisation d'énergie renouvelable)
- Le financement du projet (hors contribution demandée à l'OFEN) est garanti
- Le projet présente un intérêt pour le grand public
- Le projet est soutenu par un partenaire public

Le soutien maximal correspond à 40 % du montant total du projet (parfois 60 %).

Pour plus d'informations à propos de ce programme

Site internet

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Exemple énergétique de la Confédération

L'Office fédéral de l'énergie a institué le groupe de coordination «Exemplarité énergétique» de la Confédération en 2012 afin de piloter les activités liées à l'exercice de la fonction de modèle de la Confédération dans le domaine de l'énergie. La collaboration au sein du groupe est réglée par une déclaration d'intention signée par tous les acteurs. Cette collaboration définit les points clés et le niveau d'ambition du projet. L'objectif de ce plan d'action est l'amélioration de l'efficacité énergétique de 25 % d'ici à 2020. Ce gain de 25 % est obtenu par la mise en œuvre de mesures spécifiques au cœur de métier et de mesures communes, élaborées par le groupe de coordination. Les mesures doivent être au minimum réalisées à 80 % pour qu'elles soient considérées comme réussies et que l'objectif soit atteint.

Les domaines d'action des mesures sont les suivants: Bâtiments et énergies renouvelables, Mobilité et Centres de calcul et informatique.

Comme il s'agit d'un programme énergétique réservé aux entreprises de la Confédération, ce soutien n'est pas ouvert à la totalité des entreprises de transport. Aujourd'hui, seuls La Poste (CarPostal) et les CFF ont signé cette déclaration d'intention.

Pour plus d'informations à propos de cet exemple:

Site internet

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