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Nos thèmes > Bases des transports publics

Bases des transports publics

Trafic voyageurs

Le trafic voyageurs des transports publics comprend les offres de train, tram, bus, bateau et remontées mécaniques circulant selon un horaire défini. Fondamentalement, seule la Confédération a le droit de transporter des voyageurs. Pour le transport de personnes à des fins commerciales, elle octroie des concessions aux entreprises.

Le transport de voyageurs et l’utilisation des installations et véhicules prévus pour ce faire sont réglementés dans la loi sur le transport de voyageurs (LTV) et son ordonnance (OTV). Cette loi comprend notamment le contrat de transport et diverses règles quant aux obligations de base des entreprises: obligation de transporter, obligation d’établir des horaires, obligation d’exploiter, obligation d’établir les tarifs, obligation d’informer et obligation de proposer un service direct dans les trafics longues distances, régional et local.

Secteurs de trafic

Trafic local

Le trafic local assure la desserte fine dans les localités. Il est commandé et soutenu financièrement par les communes et les cantons. Il se compose généralement de lignes situées à moins de 1,5 kilomètre du prochain point de correspondance avec le réseau supérieur des transports publics.

Trafic régional voyageurs

Le trafic régional voyageurs (TRV) est la partie des transports publics qui veille à la desserte de base de toutes les régions par train et par bus, voire par bateau et remontées mécaniques. La fonction de desserte est donnée lorsqu’une ligne circule toute l’année et dessert des localités où habitent au moins 100 personnes à l’année. Les entreprises de transport reçoivent des indemnités correspondant aux coûts non couverts des offres de prestation commandées par les pouvoirs publics de la part de la Confédération et des cantons.

Trafic longues distances

Le réseau longues distances (ou grandes lignes) se compose des lignes nationales reliant les plus grandes localités et villes, généralement par le biais de trains Intercity et Interregio. Le trafic longues distances n’est pas commandé par la Confédération et les cantons et doit supporter ses propres coûts.

Trafic touristique

Le trafic touristique et de loisirs caractérise l’offre servant aux déplacements réalisés à des fins de loisirs, indépendamment du moyen de transport. Il comprend les voyages liés à un séjour temporaire dans des lieux sortant du quotidien. Les offres du trafic touristique et de loisirs sont utilisées à la fois par les voyageurs du pays et par les touristes étrangers. Comme le trafic longues distances, il doit couvrir ses propres coûts.

Trafic marchandises ferroviaire

On appelle trafic marchandises ferroviaire le transport de marchandises sur le réseau suisse de chemin de fer. Le train joue un rôle capital dans le fret. Il occupe environ 70 % des parts du marché dans le transport transalpin et environ un quart dans le trafic intérieur, d’importation et d’exportation. Les offres du trafic marchandises sur rail doivent couvrir leurs propres coûts. Des conditions-cadres attrayantes doivent être mises en place pour les y aider (pour davantage d’informations, voir les explications de l’Office fédéral des transports: Transport de marchandises).

Infrastructure ferroviaire

L’infrastructure ferroviaire comprend les installations et équipements fixes nécessaires à la fourniture des prestations de transport, par exemple les voies, les installations électriques, les dispositifs de sécurité, les gares. Selon l’art. 5 de la loi fédérale sur les chemins de fer, quiconque veut construire et exploiter une infrastructure ferroviaire doit disposer d’une concession, laquelle l’autorise et l’oblige à construire et à exploiter l’infrastructure conformément à la législation ferroviaire.