Publication de réglementations RTE

La première édition du R RTE 20913 «Profil de végétation» et la treizième édition du R RTE 25000 «Compendium Installations de sécurité» ont été publiées. La première édition du R RTE 24200 «Installations ouvertes au public» est actuellement en deuxième lecture auprès des utilisateurs de mai à fin juin.

La première édition du R RTE 20913 «Profil de végétation» a été publiée le 1^er juin 2025:
La réglementation définit les exigences relatives à la végétation située le long des voies ferrées, y compris celle des zones d’habitation et celle des ouvrages d’art et d’autres installations d’infrastructure. Elle sert de guide aux différents gestionnaires d’infrastructure (GI) pour gérer le type d’installation Nature conformément à la structure des installations du rapport sur l’état du réseau (cf. R RTE 29900) aux niveaux stratégique, technique et opérationnel. Cela permet de garantir une gestion professionnelle et optimisée des coûts à long terme le long des voies ferrées, conformément aux pratiques existantes les plus récentes. La standardisation des profils de végétation permet aux gestionnaires d’infrastructure de se présenter de manière uniforme et transparente dans toute la Suisse face à l’Office fédéral des transports (OFT) et aux propriétaires tiers.

Cette réglementation poursuit les objectifs suivants:

• Garantir une exploitation sûre et exempte de perturbations sur le réseau ferroviaire suisse pour le trafic grandes lignes, le trafic régional et le trafic local.
• Maintenir les ouvrages d’art le long des voies ferrées exempts de végétation.
• Conserver et promouvoir des habitats riches en essences et proches de l’état naturel le long des voies ferrées en tant que structures végétales stables, tout en garantissant une exploitation ferroviaire sûre et sans perturbations.
• Communiquer et négocier avec les propriétaires fonciers, les riverains et d’autres tiers selon des bases uniformes pour toute la Suisse.

La treizième édition du R RTE 25000 «Compendium Installations de sécurité» a été publiée le 1^er juin 2025:

L’édition du 22 novembre 2024 de la réglementation R RTE 25000 remplace la douzième édition, qui date du 2 septembre 2020. Pour cette treizième édition, le compendium Installations de sécurité R RTE 25000 a été complété, adapté et précisé. La réglementation R RTE 25063 «Automatisation» (11 pages) est nouvelle. Le R RTE 25000 a été adapté aux actes souverains (OCF, DE-OCF et PCT) en vigueur à partir du 1^er juillet 2024. En outre, les «mesures pour signaux de groupe» ont été étendues et différentes modifications demandées ont été intégrées. Dans la version en français, après une analyse rigoureuse, des subtilités linguistiques ont été corrigées, la réglementation a été modifiée pour correspondre à la version en allemand et des erreurs de langue notoires figurant dans les précédentes éditions ont été éliminées.

La nouvelle édition du compendium offre les avantages suivants:

• application conforme des actes de l’OFT de 2024 actuellement en vigueur
• pas de coûts supplémentaires pour les nouveaux projets et les projets de transformation
• faible coût de planification grâce à des standards de représentation améliorés
• sécurité de planification accrue

Le R RTE 24200 «Installations ouvertes au public» est actuellement en deuxième lecture auprès des utilisateurs de mai à fin juin.
Si vous souhaitez participer à la lecture en cours, nous vous prions de demander les documents nécessaires via ce lien: demande des documents pour la lecture du R RTE 24200