Trafic marchandises: le Parlement adopte une orientation importante pour le fret ferroviaire et la navigation sur le Rhin

Le 21 mars 2025, le Conseil national et le Conseil des États ont accepté la révision de la loi sur le transport de marchandises lors du vote final. L’adoption de ces modifications légales a permis de définir des orientations importantes pour renforcer le trafic marchandises ferroviaire et la navigation sur le Rhin. À l’avenir, la Confédération entend notamment encourager davantage la modernisation technologique du trafic marchandises ferroviaire et prévoit d’accorder un soutien financier en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique pour les véhicules utilisés dans le transport de marchandises sur le rail. En parallèle, le trafic par wagons complets isolés (TPWCI) doit être indemnisé durant une période limitée. Les offres de trafic marchandises ferroviaire commandées par les cantons continueront à bénéficier d’un soutien de la Confédération, qui sera plus élevé que celui octroyé jusqu’à présent. En outre, la Confédération veut créer des incitations supplémentaires pour que le transport de marchandises soit transféré vers le rail en versant des contributions de transbordement et de chargement par wagon chargé transporté. L’UTP a accompagné le projet de près et applaudit les résultats.

La loi sur le transport de marchandises prévoit depuis des années que les offres de transport de marchandises par le rail doivent couvrir leurs coûts. Néanmoins, cela fait des années que le trafic par wagons complets isolés (TPWCI), qui assume toujours une grande partie du trafic marchandises ferroviaire sur le territoire suisse, ne permet pas une exploitation rentable. En collaboration avec d’autres acteurs du transport de marchandises et du secteur des chargeurs, l’UTP s’est donc engagée pour renforcer le trafic marchandises ferroviaire. Sur proposition du Conseil fédéral, le Parlement a désormais décidé de mettre en œuvre ce renforcement grâce à la révision de la loi sur le transport de marchandises et aux mesures suivantes:

• Crédit d’engagement pour l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport de marchandises sur rail: un crédit d’engagement de 180 millions de francs a été approuvé pour les années 2027 à 2032 pour des contributions à fonds perdu destinées à l’introduction de l’attelage automatique numérique dans le transport de marchandises sur rail.
• Crédit d’engagement pour financer la modernisation et la maintenance du TPWCI: 260 millions de francs ont été accordés pour des contributions d’investissement et des indemnisations destinées à des offres et prestations du TPWCI pour les années 2026 à 2029. Les indemnisations et contributions d’investissement servent par exemple à assurer la stabilité de l’offre pendant la période de subvention et à permettre que les prestations convenues puissent être fournies en couvrant leurs coûts. Dans ce contexte, il faut garantir l’exclusion de subventions croisées de domaines qui n’ont pas droit aux indemnités et donc de distorsions de concurrence. L’encouragement du TPWCI est limité à huit ans.
• Crédit d’engagement pour l’indemnisation de l’offre de transport de marchandises sur rail commandée: 40 millions de francs ont été accordés pour l’indemnisation de coûts non couverts de l’offre de transport de marchandises sur rail commandée pour les années 2026 à 2029. Ainsi, la Confédération a considérablement augmenté les contributions qui étaient déjà versées pour les commandes des cantons.

Comme autre mesure d’encouragement du trafic marchandises ferroviaire, il est désormais possible de verser à des chargeurs de transport de marchandises une contribution forfaitaire de transbordement et de chargement par wagon chargé transporté. La Confédération a prévu pour cela un montant annuel d’environ 50 millions de francs. En contrepartie, le remboursement forfaitaire de la RPLP pour les courses en relation avec le transport combiné non accompagné est supprimé. Afin de renforcer la navigation sur le Rhin, il est désormais prévu dans une base légale que la Confédération peut soutenir financièrement l’infrastructure portuaire pour le transport de marchandises sur le Rhin.

Un engagement fort de l’UTP pour la révision

L’UTP s’est fortement engagée pour la révision de la loi sur le transport de marchandises et salue les décisions prises par le Parlement, qui permettent un transport de marchandises à la fois pérenne et durable.