Cinq réglementations RTE ont été publiées début 2024. Elles traitent respectivement de la sécurité lors de travaux sur et aux abords des voies, des tronçons de ralentissement sur la voie normale, du dimensionnement des supports de la ligne de contact, de la mise à terre et du retour de courant dans les dépôts et ateliers et des travaux aux systèmes électriques à l’intérieur des véhicules.
La réglementation R RTE 20100 «Sécurité lors de travaux sur et aux abords des voies» a été publiée dans sa septième édition au 1er janvier 2024.
La réglementation s’appuie sur les prescriptions suisses de circulation des trains (PCT) du 1er juillet 2024 et constitue la pratique en vigueur. Elle ne remplace aucune des règles fixées par l’autorité supérieure, elle est conforme à ces dernières.
Les mesures de sécurité à prendre lors de travaux sur et aux abords des voies doivent protéger le personnel sur les chantiers des dangers de l’exploitation ferroviaire et garantir la sécurité de l’exploitation ferroviaire sur et aux abords des chantiers.
La révision partielle n’apporte que de mineures modifications à la réglementation RTE. En particulier, les principes fondamentaux de la philosophie de la sécurité restent inchangés. Les adaptations couvrent essentiellement les aspects suivants:
La réglementation R RTE 20410 «Tronçons de ralentissement, voie normale» a été publiée dans sa deuxième édition au 1er janvier 2024.
La réglementation réunit toutes les prescriptions générales applicables aux tronçons de ralentissement. Elle fait référence aux bases existantes dans la mesure où elles sont pertinentes, mais veille à intégrer des aspects utiles pour les utilisateurs dans leur pratique.
Le public cible de la réglementation comprend d’une part les services spécialisés chargés de la planification et du contrôle des tronçons de ralentissement, et d’autre part les personnes participant à la mise en œuvre «sur le terrain» (coordinateur de chantiers, chef de la sécurité, personnel sur les chantiers, personnel de la maintenance).
Les adaptations couvrent essentiellement les aspects suivants:
La réglementation R RTE 27200 «Dimensionnement des supports de la ligne de contact» a été publiée dans sa deuxième édition au 1er janvier 2024.
La réglementation s’applique aux installations de ligne de contact des entreprises de chemin de fer suisses conformément aux critères d’application de l’OCF, annexe 4, let. c. Elle tient compte des conditions spécifiques à la Suisse (situation géographique, températures, vent et enneigement).
Les adaptations couvrent essentiellement les aspects suivants:
La réglementation R RTE 27901 «Mises à terre et retour de courant dans les dépôts et ateliers» a été publiée pour la première fois au 1er janvier 2024.
Si des installations de lignes de contact sont exploitées à l’intérieur et à l’extérieur des dépôts et des ateliers des entreprises de chemin de fer et de trolleybus, des mesures appropriées doivent être définies pour le circuit de retour et la mise à la terre. Il s’agit en premier lieu d’assurer la protection des personnes, puis la protection des installations, y compris la protection contre les courants vagabonds.
Le document vise à combiner la technique éprouvée et largement disponible avec les nouvelles techniques. Il fournit donc une base qui fixe l’utilisation et l’exploitation technique des installations sur place. Cette base doit également être utilisée pour les futures planifications de dépôts et d’ateliers. C’est la raison pour laquelle des exemples d’exécution figurent en annexe.
La nouvelle réglementation apporte les avantages suivants:
La réglementation R RTE 40210 «Travaux aux systèmes électriques à l’intérieur des véhicules» a été publiée pour la première fois au 1er janvier 2024.
La réglementation couvre les travaux aux systèmes électriques à l’intérieur des véhicules ferroviaires pour lesquels il existe des ambiguïtés dans les prescriptions en vigueur. À l’appui des règles relatives aux installations fixes, des règles pertinentes et nécessaires ont été déduites pour les systèmes installés dans les véhicules ferroviaires.
Les formations nécessaires ont été définies pour chaque activité.
Des règles d’installation et de contrôle ont été clairement définies pour les prises de courant dans les véhicules ferroviaires.
La nouvelle réglementation apporte les avantages suivants:
Les réglementations suivantes sont soumises à la lecture des usagers. Nous vous invitons à y participer en nous demandant de vous envoyer les documents requis par e-mail en cas d’intérêt.
Les collaboratrices et collaborateurs de l’OFT et des CFF sont priés de demander les documents de lecture via leur service de coordination (regelwerke@bav.admin.ch ou x003611@sbb.ch).