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Médias > Mesures importantes de la loi sur le CO2 pour après 2024

Mesures importantes de la loi sur le CO2 pour apr├Ęs 2024

En révisant une nouvelle fois la loi sur le CO2, le Conseil fédéral et le Parlement ambitionnent de réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. Le projet comporte d’importantes mesures dans le domaine de la mobilité, notamment un financement initial à durée limitée pour le passage des flottes de bus du diesel à des motorisations propres et la promotion du trafic international voyageurs ferroviaire. L’UTP soutient vivement ces deux aspects, alors que le Conseil national se prononcera sur le projet le 21 décembre prochain.

Le Conseil des États a traité le message du Conseil fédéral sur la nouvelle révision de la loi sur le CO2 en septembre 2023. L’UTP s’est engagée auprès de la commission du Conseil national en charge de l’examen préalable (CEATE-N) pour que la Confédération participe comme prévu aux surcoûts induits par le passage des bus diesel à des moteurs respectueux de l’environnement. De plus, l’association tente de faire en sorte que l’exemption de l’impôt sur les huiles minérales ne soit pas supprimée trop vite dans les transports publics (et ne le soit pas du tout pour la navigation). L’UTP demande un délai jusqu’en 2030, et non 2026, comme le disposait la version de la loi refusée en votation en juin 2021. De manière générale, l’UTP soutient l’orientation de la loi, en particulier la promotion du trafic ferroviaire international (trains de nuit compris).

Contrairement à ce qu’a décidé le Conseil des États lors de la session d’automne 2023, la CEATE du Conseil national recommande que les entreprises de transport ne paient l’impôt sur les huiles minérales qu’à partir de 2030, et non quatre ans plus tôt. Reporter cette obligation fiscale est judicieuse puisque la transformation des flottes de bus bat son plein. Supprimer l’exemption en 2026 déjà renchérirait les transports publics de quelque 65 millions de francs par an et ôterait d’importants moyens au système, ce qui ne va pas du tout dans le sens du soutien aux TP voulu par la Confédération. L’UTP exhorte donc les membres du Conseil national à soutenir la proposition de majorité de la CEATE-N quant à la loi sur le CO2.