Après le oui à la loi climat, les regards se tournent vers la loi sur le CO2

La satisfaction a été grande à l’UTP après le net oui à la loi sur la protection du climat. En effet, ce oui constitue un premier pas important vers une mobilité sans CO₂. Bien que la loi climat ne fixe «que» des objectifs, elle pose les bases en vue de décisions futures. Le Conseil des États traitera un important projet cet automne déjà: la révision de la loi sur le CO₂.

Avec la loi sur le CO₂, les choses se concrétisent: la nouvelle loi comprend en effet de nombreuses mesures d’encouragement judicieuses dont les transports publics peuvent eux aussi profiter. Voici les principaux points du projet:

• Le trafic ferroviaire voyageurs international (trains de nuit compris) doit être soutenu à hauteur de 30 millions de francs au maximum par année (jusqu’en 2030).
• La Confédération doit promouvoir les entraînements propres dans les transports publics routiers en soutenant jusqu’en 2030 l’achat de véhicules électriques et l’électrification de l’entraînement des bateaux dans le transport concessionnaire de voyageurs par des contributions pouvant atteindre 47 millions de francs par année. Le montant des contributions se monte dans le trafic régional voyageurs à 75 % des coûts d’investissement supplémentaires après déduction de tous les moyens d’encouragement, et à 30 % dans le trafic local et le trafic touristique. Bien qu’il soit question d’«entraînements électriques», le soutien ne dépend pas de la technologie employée.
• La suppression du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales est prévue dans le transport concessionnaire de voyageurs, qui est actuellement exonéré de cet impôt sur la route et dans la navigation. L’article qui ordonne actuellement cette exonération doit être purement et simplement supprimé au 1^er janvier 2026. Pour l’UTP, cette date arrive trop tôt et est critique. L’association s’engage pour que la disposition soit supprimée plus tard pour les transports publics routiers et pour que la navigation reste exonérée de l’impôt sur les huiles minérales.