À la fin mars 2023, l’OFT a informé toutes les entreprises de transport des conséquences des instructions d’économies d’un peu moins de 8 % décidées par le Conseil fédéral. Dans le même temps, les entreprises de transport ont été appelées à soumettre les offres correspondantes pour l’année 2024 d’ici fin avril 2023. L’UTP a indiqué dans un courrier à l’OFT que cela n’était pas réalisable en l’état.
Notre association a écrit à l’OFT pour le prier de réévaluer sa décision et lui proposer de discuter de la thématique. Pour l’UTP, il est clair que, d’une part, des modifications à court terme des dispositions par l’OFT contreviennent à la sécurité de planification visée à travers les crédits d’engagement quadriennaux, et d’autre part, que des modifications à court terme ne sont par essence pas possibles dans une planification sérieuse.
S’ajoute à cela le fait que des objectifs d’économies définis à court terme sont particulièrement inefficaces, car une grande part des coûts sont déjà donnés et parce qu’il n’est possible d’économiser quasiment que sur les coûts variables. De plus, une diminution de l’offre entraîne une baisse des recettes et de la clientèle.
Il y a un peu moins de dix ans, l’UTP a exigé que des crédits d’engagement sur quatre ans soient accordés pour l’indemnisation du TRV. L’OFT a rapidement répondu à cette demande et a créé une base légale en ce sens (petite révision de la LTV) pour mettre en place des crédits d’engagement du TRV sur quatre ans. Cette modification a été acceptée quasiment sans critique par le Parlement.
Des réductions à court terme des crédits approuvés par le Parlement – comme l’ordonne le Conseil fédéral pour le budget 2024 – contreviennent à ces objectifs. Le premier objectif du financement du TRV doit être une sécurité de planification à long terme. En effet, une telle sécurité est importante pour pouvoir prévoir l’offre et ses développements, et pour être en mesure d’acquérir dans les délais le matériel roulant nécessaire. Des modifications à court terme des conditions-cadres financières sont en contradiction avec cela.
L’UTP informera les entreprises de transport de l’évolution de la thématique.