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Le comité de l’UTP a défini les sujets centraux de l’année 2023 lors de sa dernière séance. Le rôle important joué par les transports publics dans le débat climatique en est le fil rouge: les axes forts du travail de l’association pour l’année prochaine sont l’augmentation de la part modale des transports publics et la nouvelle loi sur le CO2 comprenant la promotion des bus équipés d’entraînements propres.
L’UTP a donné voici plus de deux ans déjà la priorité à l’amélioration de la répartition modale en faveur des transports publics, sujet qui ne porte pas sur le court terme. Pour cette raison, et également parce que des travaux en ce sens sont en cours au Parlement et à la Confédération, l’augmentation de la part modale des transports publics sera un sujet central de l’UTP en 2023 encore.
Le groupe de travail interne à la branche a publié son rapport sur les mesures touchant au trafic voyageurs en septembre dernier. Le rapport final «Mesures de la branche des transports publics pour augmenter sa part modale» indique ce que nous ferons nous-mêmes en tant que branche en vue de cet objectif au cours des trois à cinq prochaines années. En 2023, l’accent sera mis sur la réalisation des mesures présentées dans ce rapport. Le comité a attribué les mandats en ce sens en juillet.
Les quatre interventions parlementaires exigeant une augmentation de la part modale des transports publics ont été transmises lors des sessions d’été et d’hiver 2021 par les deux Chambres fédérales. Le Conseil fédéral doit à présent élaborer un plan de mesures à cette fin, et l’OFT a créé pour ce faire un groupe de travail auquel l’UTP participe.
L’UTP souligne systématiquement que les transports publics font partie de la solution dans le débat climatique. Le deuxième sujet central de l’association pour 2023 s’inscrit lui aussi dans cette thématique et concerne la nouvelle loi sur le CO2.
Le Conseil fédéral a publié son message sur la nouvelle version de la révision de la loi sur le CO2 en septembre 2022. L’UTP s’engage dans le processus parlementaire afin que la Confédération participe comme prévu au financement des coûts supplémentaires découlant du passage des bus diesel à des motorisations respectueuses de l’environnement.
La loi doit promouvoir les entraînements propres dans les transports publics routiers. Concrètement, dans le transport concessionnaire de voyageurs, la Confédération doit soutenir jusqu’en 2030 pour des contributions pouvant atteindre 47 millions de francs par année l’achat de véhicules électriques et l’électrification de l’entraînement des bateaux.
Le montant des contributions se monte dans le TRV à 75 % des coûts d’investissement supplémentaires après déduction de tous les moyens d’encouragement, contre 30 % dans le trafic local et le trafic touristique. Bien qu’il soit question d’«entraînements électriques», le soutien ne dépend pas de la technologie employée. De plus, l’UTP s’engagera afin que l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales dont bénéficient les transports publics ne soit pas supprimée trop rapidement. L’association demande de repousser le délai à 2030 au lieu de 2026, et de renoncer à cette suppression pour les entreprises de navigation.
L’UTP fournit par ailleurs un travail approfondi dans la formation, la technique et le droit, comme le montre par exemple l’examen de l’orientation stratégique des formations initiales dans les transports publics.