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Médias > Le monitoring régulatoire central de l’UTP est en ligne

Le monitoring régulatoire central de l’UTP est en ligne

L’Union des transports publics met à la disposition de ses membres un monitoring régulatoire central des dispositions de lois et d’ordonnances. La première édition du monitoring régulatoire a été finalisée et mise en ligne sur le site Internet de l’UTP à la mi-août 2022.

Le monitoring contient une sélection de dispositions de lois et d’ordonnances fédérales et est disponible sous forme de tableau Excel filtrable et de fichier PDF. Ces fichiers peuvent être téléchargés par les membres de l’UTP sous le lien suivant: Droit – Monitoring – utp.ch. Une actualisation du monitoring est prévue tous les six mois.
Nous signalons ici que l’UTP n’assume aucune responsabilité quant à d’éventuels contenus erronés ou manquants. La liste ne poursuit aucun objectif d’exhaustivité.

L’UTP espère que ce monitoring régulatoire sera utile à ses membres.
Les suggestions et signalements d’erreurs peuvent être envoyés en tout temps à droit@utp.ch.