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Médias > Le comité de l’UTP décide de mettre en place un monitoring régulatoire central

Le comité de l’UTP décide de mettre en place un monitoring régulatoire central

Lors de sa séance de début mai, le comité de l’UTP a décidé que l’association tiendrait désormais un monitoring régulatoire central. La première édition de ce monitoring sera publiée le 15 juillet 2022. L’outil sera périodiquement adapté et optimisé sur la base des expériences et des retours des entreprises de transport.

En décembre 2021, la proposition d’Andreas Büttiker, directeur de Baselland Transport AG (BLT), demandant la mise en place d’un monitoring régulatoire central (central regulatory monitoring) par l’UTP avait été discutée.

Une proposition concrète de la forme que pourrait prendre le monitoring a été présentée lors de la séance de début mai. Le monitoring doit se limiter à une sélection de lois et d’ordonnances fédérales dont le sujet peut particulièrement concerner les entreprises de transports publics ainsi qu’aux textes généraux (p. ex. relevant du droit du travail), applicables par toutes les entreprises.

Les textes de loi sont réunis dans une liste pourvue de filtres et répartis dans l’une des catégories suivantes: droit du travail et du personnel, exploitation, protection des données, finances, infrastructure, fiscalité, environnement et énergie, moyens de transport et «Concerne plusieurs domaines».