Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2018 et définissent que le personnel administratif des entreprises de transports publics n’est plus soumis à la LDT. Une règle particulière est recherchée pour les entreprises de remontées mécaniques: afin de leur éviter un passage aux nouvelles dispositions en cours de saison, l’Office fédéral des transports (OFT) travaille actuellement sur une réglementation d’exception devant leur permettre d’appliquer les nouvelles règles dès le début de leur saison d’hiver en novembre 2018. Versions en vigueur à partir du prochain changement d’horaire Le communiqué de presse du Conseil fédéral relatif à l’entrée en vigueur et d’autres informations et documents relatifs à la révision sont disponibles sur le site Internet de la Confédération. |