Transports ’45 – Entretien et renouvellement avant aménagement

Dans sa prise de position intitulée «Transports ’45 – entretien et renouvellement avant aménagement», l’UTP explique quelles sont les conditions requises pour maintenir l’infrastructure ferroviaire suisse en bon état. Elle précise également que l’offre de transports publics peut être aménagée pour que la clientèle en retire une utilité concrète.

Coup d’œil sur la position de l’UTP

1. Entretien et renouvellement avant aménagement: ce principe défini par la loi ne doit pas rester vain; il doit également s’appliquer à l’avenir dans le cadre de l’allocation des ressources. Il faut en cela tenir compte de l’augmentation considérable des ressources nécessaires à prévoir pour l’entretien et le renouvellement dans les années à venir, à la suite des aménagements réalisés et de l’augmentation du trafic.
2. Seule une infrastructure ferroviaire bien entretenue et adaptée aux besoins de la clientèle garantit un trafic fiable et des trains ponctuels. Elle fonde l’utilité des aménagements futurs. Et toute la Suisse en profite.
3. Les entreprises en charge de l’infrastructure ferroviaire sont aptes et prêtes à utiliser efficacement les ressources supplémentaires nécessaires à l’entretien et au renouvellement de l’infrastructure ferroviaire.
4. Les ressources du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) étant limitées, la potentialité des aménagements possibles décroît à mesure que les dépenses d’entre- tien et de renouvellement augmentent.
5. Malgré les besoins croissants en matière d’entretien et de renouvellement, il est impératif que l’aménagement des transports publics s’opère en continu et en fonction de l’offre afin de compenser l’évolution de la demande et de contribuer à l’augmentation de la part des transports publics dans le trafic global.
6. Afin que le fonds d’infrastructure ferroviaire dispose, à l’avenir également, de moyens suffisants pour l’entretien, le renouvellement et l’aménagement, il est nécessaire de le doter d’un financement complémentaire adéquat sous la forme d’une prolongation du pour mille de TVA, actuellement de durée limitée, et d’une autre source de financement durable (p. ex. reconduction de la part à affectation obligatoire de l’impôt sur les huiles minérales, éventuellement contributions des cantons à des projets d’aménagement).
7. L’UTP reconnaît et salue la volonté du Conseil fédéral de soumettre au Parlement un projet relatif à un financement complémentaire du FIF.
8. La branche des transports publics est prête et s’active déjà pour contribuer à la réduction des coûts. Les chemins de fer augmentent leur efficience tandis que l’UTP s’efforce, en collaboration avec l’OFT, de simplifier les normes et prescriptions sectorielles et de parvenir à une application plus pragmatique.
9. Il convient de réduire l’écart important entre le financement des projets portant sur le trafic d’agglomération (financés par le fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, FORTA) et les projets FIF afin de rendre la construction des lignes de tramway, de leurs prolongements et des systèmes de type métro plus attrayante par rapport aux RER. Un cofinancement de la Confédération à des projets d’infrastructure des transports publics routiers (p. ex. dispositifs de charge, dépôts de bus) doit également être examiné.

24 pages, Format A5
avril 2026

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Prise de position «Transports ’45 – Entretien et renouvellement avant aménagement» (PDF)