La quatrième édition de la réglementation «Profil d’espace libre Voie normale» fondée sur les nouvelles bases des DE-OCF a été publiée. Par ailleurs, une nouvelle réglementation RTE intitulée «Interaction véhicule/voie (comportement dynamique)» a été élaborée. Les réglementations existantes consacrées aux ponts provisoires et à la lubrification des boudins sur la voie normale sont quant à elles en révision.
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Les réglementations publiques des CFF pouvant intéresser d’autres entreprises de chemins de fer et des tiers sont disponibles en ligne dans le webshop RTE de l’UTP.
Une nouvelle réglementation publique a été ajoutée au cours des derniers mois.