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Dans le cadre de la renégociation de cet accord bilatéral, l’UTP demandait que les acquis du système suisse des transports publics soient maintenus. Cela comprend l’intégration tarifaire, qui assure la reprise du monde tarifaire suisse par les entreprises de transport étrangères qui opèrent dans le trafic suisse, la primauté du système d’horaire cadencé de notre pays ainsi que la protection du système national d’attribution des sillons. Par ailleurs, le système éprouvé de financement des transports publics suisses doit pouvoir perdurer, malgré la reprise des dispositions de l’UE sur les aides d’État. Enfin, le transfert du trafic marchandises de la route au rail doit être réglementé et l’accès mutuel au marché du transport doit être garanti.
Après un examen approfondi des résultats des négociations entre la Suisse et l’UE en matière de transport terrestre, l’UTP en conclut que les accords correspondent à ses attentes.
Communiqué de presse (PDF)
Réponse à la consultation (PDF en allemand)