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BLS

Fonds de recherche et de développement (FRD)

En 2018, l’assemblée générale de l’Union des transports publics a décidé de constituer un fonds de recherche et de développement (FRD), limité dans un premier temps à quatre ans. Alimenté de 200 000 francs chaque année, le fonds vise à financer entièrement ou partiellement des projets techniques de recherche et de développement en lien avec les chemins de fer ou les transports publics routiers, qui doivent être utiles à plusieurs membres de l’UTP.

Tous les membres ordinaires de l’UTP ont la possibilité de déposer une demande de financement. Le secrétariat de l’UTP garantit la réception et le traitement en cours d’année des projets (examen de la réalisabilité, de l’organisation, des finances, etc.). Chaque demande de financement sera enregistrée et évaluée en vue d’une éventuelle participation de l’UTP.

Les demandes de financement par le fonds de recherche et de développement comprennent:

  • Les données de base du projet
  • Le contexte et les objectifs
  • Une description du projet
  • L’organisation du projet
  • Les coûts et le financement
  • Des informations complémentaires

Une fois par an, les commissions participantes reçoivent la liste complète des projets avec une proposition motivée du secrétariat quant au financement ou non. Il est ainsi montré en toute transparence quelles demandes ont été déposées dans quels domaines.

Sur cette base, les commissions discutent, lors de leurs séances, des demandes de financement et les approuvent ou les rejettent. Chaque commission décide quant aux thèmes qui la concernent. Pour les demandes de moins de 30 000 francs, elle est libre de choisir, alors que la décision des demandes de plus de 30 000 francs revient au comité de l’UTP.

Les demandes de financement sont jugées selon les critères suivants:

  • Pertinence (utilité pour la clientèle, l’économie, l’environnement, le développement durable)
  • Utilité pour l’ensemble de la branche (plusieurs membres de l’UTP)
  • Thèmes de recherche et de développement (les projets-pilotes ou de mise en œuvre seront traités au second plan)

Les demandes de financement doivent être adressées au moyen du formulaire correspondant à fef@utp.ch.
Vous trouverez en outre des informations sur la promotion de la recherche et de l’innovation dans les transports publics et le trafic marchandises ferroviaire de la part de la Confédération sur le site Internet de l’Office fédéral des transports.

Downloads

Formulaire de demande de financement par le FRD (DOCX)