Le 20 mars dernier, l’Office fédéral des transports a envoyé une lettre aux entreprises de transport indemnisées au titre de la LTV qui traitait du coronavirus et de la garantie de la solvabilité des entreprises du trafic régional voyageurs. Il y esquissait les mesures prévues actuellement et informait des attentes posées aux entreprises de transport. L’Union des transports publics vous recommande de rapidement mettre en œuvre les mesures pensées par l’OFT pour les secteurs ayant droit à l’indemnité, après concertation de ce dernier et analyse interne. Cela signifie concrètement d’introduire et d’annoncer du chômage partiel aux postes nécessaires
L’indemnité versée en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) se monte à 80 % de la perte de gain prise en considération (art. 34, al. 1 LACI). Selon l’art. 34, al. 2 LACI, ce gain pris en compte comprend le salaire de base, les indemnités de vacances et les allocations régulières convenues contractuellement.
Pour l’UTP, il importe que la branche des transports publics tienne compte de sa position particulière dans la crise actuelle et qu’elle suive une politique du personnel exemplaire. À l’inverse, les charges administratives doivent être maintenues au plus bas. Certaines entreprises appliquent dès lors une mise en œuvre pragmatique de l’indemnité pour réduction de l’horaire de travail en calculant des allocations forfaitaires ou moyennes. Cela peut permettre que les collaborateurs continuent de toucher le 100 % (et non le 80 %) de leur salaire de base, mais sans allocations ni bonifications de temps (voir l’exemple). Dans tous les cas, il faut toutefois absolument que les conditions-cadres de l’entreprise, en particulier le contrat de travail, soient examinées au préalable de sorte à être respectées en tout temps et que le dialogue avec les autorités (surtout cantonales) soit recherché.
La situation actuelle a de lourdes conséquences financières pour les entreprises de transports publics. D’une part, la branche contribue à maintenir une desserte de base dans tout le pays. Le rôle des transports publics dans un service public fonctionnel se fait ressentir d’une manière particulièrement marquée dans la présente situation dite extraordinaire. D’autre part, les mesures prononcées par les autorités et le changement de comportement de la clientèle des TP entraînent des pertes de recettes élevées, lesquelles ne peuvent pas être compensées dans la même mesure par des réductions de l’offre. Nous tenons à vous assurer que votre association faîtière est en pleine discussion avec les autorités à ce sujet et qu’elle s’engage auprès du Conseil fédéral afin que la branche puisse avoir droit aux indemnités appropriées aux pertes financières subies.