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Services > e-newsletters > Newsletter des transports publics > 5-2020 - Informations de membres pour les chefs d'entreprises

5-2020 - Informations de membres pour les chefs d'entreprises

Les dernières décisions du Conseil fédéral sur le coronavirus

   
Corona Le Conseil fédéral a décidé hier de nouveaux allégements des restrictions consécutives à la pandémie de Covid-19. Dès le 6 juin 2020, aussi bien les remontées mécaniques que le trafic touristique pourront reprendre leur exploitation normale, ceci, comme c’est déjà le cas dans les transports publics, au prix de l’observation d’un plan de protection et en recommandant le port du masque lorsque les règles de distance ne peuvent pas être respectées.
Un groupe de travail de la commission Trafic touristique et le secrétariat de l’UTP ont élaboré un plan de protection pour le trafic touristique et l’ont intégré au plan de protection général des transports publics après concertation des deux gestionnaires de système. Ce plan général comprend désormais des annexes spécifiques aux transports touristiques.Le plan de protection des transports publics, annexes comprises, est disponible ici.


«Clean & Safe»: participez avec votre entreprise!

   
clean & safe Suisse Tourisme a lancé la semaine dernière le label «Clean & Safe» en réponse à la crise du coronavirus. L’initiative est portée par différentes associations faîtières de l’Alliance du tourisme et soutenue par des mesures de communication de Suisse Tourisme. Le label sera intégré à divers supports publicitaires dans le cadre d’une campagne visant à renforcer la confiance d’hôtes potentiels envers la destination suisse.
Vous aussi, vous pouvez mettre en avant votre entreprise en utilisant le label spécifique à votre secteur (transports publics, navigation, entreprise touristique ou remontées mécaniques) et renforcer ainsi l’ensemble de votre branche. Vous êtes libre d’intégrer le label à vos canaux numériques, vos supports publicitaires physiques ou sous forme d’autocollant à l’entrée.
Afin d’obtenir le label en téléchargement et de commander (gratuitement) des autocollants, vous devez confirmer par le formulaire en ligne que vous avez élaboré et implémenté un plan de protection pour votre entreprise. Le plan de protection des transports publics et ses annexes destinées au trafic touristique vous aideront à mettre en œuvre dans votre exploitation les prescriptions et recommandations de la Confédération.

Nous vous recommandons de demander au plus vite le label et les autocollants souhaités afin que le label Clean & Safe soit visible dans le plus grand nombre possible d’entreprises de transport et connu des hôtes dès le début de la saison touristique le 6 juin.


Demandes d’exemption du service des mécaniciens de locomotive

   
Lokführer Ces derniers mois, plusieurs entreprises de transport ont signalé à l’UTP que le DDPS refusait désormais les demandes d’exemption du service militaire concernant les mécaniciens de locomotive, contrairement à la pratique usuelle jusqu’il y a peu. L’UTP s’est alors renseignée auprès du Département fédéral de la défense en insistant sur le fait que ces demandes d’exemption devaient continuer d’être traitées de façon conciliante.
Le DDPS a récemment communiqué à l’UTP que le traitement des demandes d’exemption du service a été durci avec la mise en œuvre du développement de l’armée début 2018. Il est toutefois conscient que la pratique actuelle peut poser problème au fonctionnement d’infrastructures critiques, en particulier en situation de crise, raison pour laquelle le Personnel de l’armée est chargé d’examiner dans quelle mesure cette pratique pourrait être adaptée en modifiant les bases légales; le but est de répondre aux défis du quotidien d’une manière satisfaisant un maximum de parties prenantes.
Cette analyse englobe non seulement les employés d’entreprises de transport au titre d’une concession fédérale, mais tous les groupes de profession figurant à l’article 18 de la loi sur l’armée (LAAM). Aucune modification des bases légales n’est néanmoins possible avant la fin de l’année. Jusqu’à nouvel avis et en particulier à l’égard de la pandémie de coronavirus, il sera fait preuve de pragmatisme: les collaborateurs des entreprises de transport astreints au service qui ont été convoqués doivent rejoindre les rangs. Si le service militaire crée une situation d’urgence pour l’exploitation, le commandant d’unité en charge peut décider d’un allégement administratif selon une demande justifiée. Plus généralement, il s’agit d’attendre les clarifications dont le DDPS a chargé le Personnel de l’armée.
Mentionnons pour finir que plusieurs recours déposés par des entreprises de transport contre des décisions du DDPS ont entre-temps été admis par le Tribunal administratif fédéral.