Consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT)

Dans un premier temps, entre novembre 2015 et février 2017, la commission tripartite – une délégation mandatée par la commission fédérale de la LDT et composée de représentants des entreprises de transport, des syndicats et de l’OFT – a procédé à d’intenses négociations en vue de la révision. Toutes les propositions ont été discutées en parallèle au sein du groupe de travail Stratégie LDT de l’UTP et de RMS. Les projets ont ensuite été approuvés par la commission fédérale LDT à l’intention de l’OFT. Après la consultation des offices interne à l’Administration fédérale, le projet est maintenant en consultation.

La réponse de l’Union des transports publics à la consultation s’appuie sur l’évaluation du groupe de travail Stratégie LDT de l’UTP et de RMS, qui bénéficie d’une large assise. L’ UTP salue les modifications prévues dans le projet d’OLDT, lesquelles doivent permettre une adaptation aux réalités actuelles, mais certains points doivent encore être modifiés.

Les nouveautés de la LDT et de l’OLDT placeront les entreprises concernées face à d’importantes tâches organisationnelles. Selon la planification actuelle, la LDT et l’OLDT révisées entreront en vigueur au changement d’horaire de décembre 2018. L’UTP attend que les travaux relatifs à l’ordonnance avancent rapidement une fois la consultation terminée afin de laisser suffisamment de temps aux entreprises pour s’adapter.