Taux de TVA dès le 1er janvier 2018: préparation à une possible baisse

Si les deux objets sont acceptés, le taux de TVA restera inchangé à 8,0 % après le
1^er janvier 2018. Cependant, si le souverain refuse un seul des deux objets ou les deux, ce taux sera fixé à 7,7 % à partir de cette date.

Une adaptation possible du taux à 7,7 % a été préparée dans les systèmes centraux du Service direct et sera mise en œuvre si nécessaire à compter du 1^er janvier 2018.
Nous recommandons instamment à toutes les entreprises de transport de préparer elles aussi le passage possible du taux de TVA à 7,7 % (impression sur les titres de transport et abonnements, décompte de la TVA des recettes de transport, etc.) et d’impliquer toutes les divisions nécessaires.