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Services > e-newsletters > Newsletter des transports publics > 5-2018 - Informations de membres pour les chefs d'entreprises > Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et l'ordonnance sur la durée du travail révisées

Le Conseil fédéral met en vigueur la loi et l'ordonnance sur la durée du travail révisées

Certaines dispositions sont déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2018 et définissent que le personnel administratif des entreprises de transports publics n’est plus soumis à la LDT. Une règle particulière est recherchée pour les entreprises de remontées mécaniques: afin de leur éviter un passage aux nouvelles dispositions en cours de saison, l’Office fédéral des transports (OFT) travaille actuellement sur une réglementation d’exception devant leur permettre d’appliquer les nouvelles règles dès le début de leur saison d’hiver en novembre 2018.
 
La LDT a été approuvée en été 2016 par le Parlement, à la suite de quoi l’ordonnance a été révisée. Les principes de cette révision ont été déterminés par une commission tripartite composée de représentants des entreprises, des employés et de l’OFT. Les nouvelles dispositions doivent répondre aux besoins des entreprises en vue d’une planification du service adaptée aux nécessités. Les entreprises situées en milieu touristique doivent par exemple pouvoir plus facilement faire face avec flexibilité aussi bien aux jours de forte affluence qu’à ceux où elle est faible. Il sera désormais également plus aisé de couvrir les heures de pointe du matin et du soir avec le même personnel.
 
Les versions encore en vigueur et celles révisées de la LDT et de l’OLDT sont disponibles sous les liens suivants:
 
Versions encore en vigueur

Versions en vigueur à partir du prochain changement d’horaire

Le communiqué de presse du Conseil fédéral relatif à l’entrée en vigueur et d’autres informations et documents relatifs à la révision sont disponibles sur le site Internet de la Confédération.