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Fiche explicative sur les réserves latentes


Il y a un peu moins d’un an, dans un courrier du 16 janvier 2019, l’OFT a exigé des entreprises de transport qu’elles dissolvent les réserves latentes en vertu de l’article 4, al. 1 de l’ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC; RS 742.221).
L’exigence de dissolution des réserves latentes a suscité de nombreuses questions au sein de la branche et conduit à deux rencontres entre la commission Finances de l’UTP et l’OFT. La commission a rédigé une fiche afin de permettre une compréhension commune de la branche et de l’OFT. La fiche, qui a été validée par ce dernier en tant qu’instrument de travail, comprend des définitions et des cas de transactions. Elle peut être téléchargée à l’adresse http://utp.ch/Services/Publications/trv.