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Révision du droit de la société anonyme

Le Parlement a approuvé l’imposante révision du droit de la société anonyme le 19 juin 2020. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2021 l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux seuils pour la représentation des sexes et à la transparence dans le secteur des matières premières. Les autres modifications devraient entrer en vigueur en 2023 (cf. Révision du droit de la société anonyme [admin.ch]).

Néanmoins, il convient de se familiariser à l’avance avec les nouveautés de sorte à pouvoir assurer leur respect et procéder aux modifications des statuts nécessaires dans les temps. Les nouvelles dispositions offrent notamment davantage de souplesse relativement au capital et à la fondation ainsi que des formes modernes d’assemblée générale. De plus, les droits des actionnaires (minoritaires) ont été renforcés.

Le cabinet d’avocats Schellenberg Wittmer SA a récapitulé les points importants dans une fiche utile. Vous trouverez celle-ci ici.