Alter Browser

Se connecter


Bourse d'emploi

Bourse d'emploi

Postes vacants dans les entreprises de transport.

continuer
Newsletter

S'abonner à eVoyage

 

S'abonner à RTE NEWS

 

e-newsletters

Newsletter des tp
eVoyage
TECH NEWS
RTE NEWS
SOB
SGV
MGB
STI
RhB
zb

Dissolution de l’organisme d’autorégulation de l’UTP

La modification de conditions-cadres légales à l’égard de la prestation financière obligatoirement soumise à la LBA qu’est le transfert d’argent conduit à des changements réglementaires auprès des entreprises de transport concessionnaires, lesquelles sont rattachées à l’organisme d’autorégulation de l’UTP (OAR UTP) en tant qu’intermédiaires financiers. À l’avenir, ces dernières seront considérées comme des auxiliaires au sens de la LBA et ne seront plus obligatoirement assujetties quant au transfert de fonds.
 
Par conséquent, l’OAR UTP a cessé sa fonction de surveillance au 31 mars 2018. Pour autant qu’ils offrent toujours des prestations financières obligatoirement soumises à la LBA, les intermédiaires financiers adhérant jusqu’ici à l’OAR UTP doivent désormais rejoindre un autre organisme d’autorégulation ou se soumettre directement à la FINMA (voir IFDS). La dissolution de l’OAR UTP est financièrement neutre pour l’UTP.