Droit des subventions: l’UTP attend l’expertise du Dr Uhlmann

Le 18 janvier 2021, le comité directeur de l’UTP a décidé de charger Felix Uhlmann, docteur en droit de l’Université de Zurich, de répondre aux questions suivantes:

1. Quand et comment l’UTP a-t-elle traité du trafic régional voyageurs, du droit des subventions et de la structure en holding?
2. Est-il visible dans des documents que l’un des organes de l’UTP a émis des recommandations qui pourraient s’avérer contraires aux exigences légales, aux statuts de l’UTP ou à d’autres principes?
3. Le cas échéant, pouvez-vous émettre des recommandations pour améliorer le travail de l’association et ses statuts à cet égard?

L’étude porte sur tous les documents de 2009 à 2020 (prises de position, rapports sur des points à l’ordre du jour, procès-verbaux, etc.) du comité, du comité directeur et des commissions Trafic d’agglomération, Trafic régional voyageurs et Finances de l’UTP.
L’UTP rendra public le rapport final de l’expertise.