La réglementation R RTE 20100 mise à jour doit être appliquée par tous les gestionnaires d’infrastructure (GI) de sorte à pouvoir atteindre un standard de sécurité uniforme partout.
Nous recommandons de déclarer la nouvelle réglementation contraignante au 1er juilllet 2024 (entrée en vigueur des DE-OCF et des PCT 2024), ainsi que de former le personnel et d’informer les tiers travaillant pour l’entreprise.
Les éventuels écarts à la réglementation propres à l’entreprise doivent idéalement être consignés dans une annexe B spécifique à l’entreprise.
Remarque sur la déclaration du caractère contraignant du R RTE 20100:
La réglementation R RTE 20100 est une prescription d’exploitation. Si elle est déclarée contraignante par l’entreprise, la directive sur la promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains de l’Office fédéral des transports (OFT) s’applique.
Directive sur la promulgation de prescriptions d’exploitation et de circulation des trains (Dir. PE-PCT)
Cette démarche peut être réalisée par voie électronique: OFT, Traitement électronique des dossiers
Sécurité des chantiers aux CFF
Les CFF ont déclaré la réglementation contraignante et l’appliqueront à partir du 1er juillet 2024.
Vous trouverez davantage d’informations sur la sécurité des chantiers aux CFF sur:
Sécurité des chantiers aux CFF
Conseil et contact sur la sécurité des chantiers ou dans la V-App