Assurance du cycle de vie des postes d'enclenchement Domino

Informations relatives au modèle de licence – pilotage – rôles

Les installations de sécurité du type «Domino» constituent la colonne vertébrale pour le pilotage et la sécurité du réseau des entreprises ferroviaires suisses. Elles garantissent depuis de nombreuses années une exploitation ferroviaire efficace et sûre.
 
Comment est-il possible d’assurer que les postes d’enclenchement à relais Domino puissent être exploités et entretenus pour une durée d’utilisation de 20 à 40 ans supplémentaires?
 
Le modèle de licence et de financement élaboré par les CFF et Siemens constitue pour cela une base transparente, pour tous les participants. En tant que représentante des intérêts des propriétaires d’infrastructure, l’UTP soutient la mise en œuvre du modèle d’affaires par l’information et le conseil des propriétaires d’infrastructure et par la collaboration active au sein du comité de suivi Domino.

Téléchargements

Modèle d’affaires d’origine
Lettre aux propriétaires d’infrastructure du 4 mars 2010 (PDF)
Informations sur le modèle de licence – guidage – rôles (PDF)
Article de "voyage" 02/09 (PDF)

Nouveau modèle de financement à partir du 1^er janvier 2022
PV Domino 2022 - Nouveau modèle de financement, état de juin 2021 (PDF)

Informations actuelles
GE ET de l'UTP - PV Domino 20.01.2021 (PDF)
Graphique du modèle de licence (PDF)

Rapports annuels
Rapports annuels 2022 (ZIP)
Rapports annuels 2021 (ZIP)
Rapports annuels 2020 (ZIP)

Eléments contractuels importants du contrat de partenariat de garantie du cycle de vie «Domino» entre les CFF et Siemens
Annexe 1: installations de sécurité du type Domino: systèmes/produits soumis au contrat de partenariat (PDF)
Annexe 2: organisation du soutien de la collaboration dans le cadre du partenariat (PDF)
Avenant 1 à l’annexe 2: modèle de rôles (PDF)
Avenant 2 à l’annexe 2: titulaires des rôles et des fonctions (PDF)
Annexe 3: guidage du modèle de licence (PDF)
Avenant 2 à l'annexe 3: guidage de financies (PDF)
Avenant 3 à l'annexe 3: Budget 2023 (PDF)
Annexe 4a: objet et principes de la licence (PDF)
Annexe 4b: objet et principes du suivi technique (PDF)
Annexe 5a: contrat de licence LV Domino 2022 (PDF)
Annexe 5b: contrat de propriété de l'infrastructure Domino 2022 (PDF)

Contact

Pour des questions éventuelles, les interlocuteurs suivants se tiennent à disposition:

Interlocuteur CFF: Mauro Vasella, mauro.vasella@sbb.ch
Interlocuteur Siemens: Patrick Ledergerber, patrick.ledergerber-jeker@siemens.com
Délégué de l’UTP au sein du comité de suivi: Christoph Munter, christoph.munter@bls.ch
Interlocuteur UTP: Marcel Schmid, marcel.schmid@utp.ch