Prescriptions d’exploitation IOP GI / ETF

Incidence juridique des STI OPE et impact ou mise en œuvre des STI OPE

Le Règlement d’exécution de l’Union européenne concernant les spécifications techniques d’interopérabilité relative au sous-système Exploitation et gestion du trafic du système ferroviaire (STI OPE) produit un effet toujours plus direct sur les entreprises ferroviaires IOP (entreprises ferroviaires et gestionnaires d’infrastructure). 

L’harmonisation européenne des prescriptions se poursuit avec les prescriptions de circulation des trains (PCT) A2025. Par conséquent, les entreprises ferroviaires IOP ne sont plus obligées d’appliquer certaines dispositions des PCT. Les PCT continuent à s’appliquer dans leur intégralité pour les entreprises ferroviaires non interopérables. Sur le réseau IOP, l’obligation de régulation des processus opérationnels se déplace en grande partie de l’OFT aux GI ou aux ETF (analyse, mise au point de solutions, analyse du risque, mise en œuvre).

Groupe de travail Prescriptions d’exploitation (GT PE)

Vision
La vision du groupe de travail Prescriptions d’exploitation (GT PE) est la suivante: 
«Le GT PE rédige pour la branche un recueil national standardisé, fondé sur une base européenne, de prescriptions d’exploitation et de règlements harmonisés, dans lequel  les informations pertinentes présentent un niveau élevé d’intelligibilité et l’accès libre aux nouvelles prescriptions d’exploitation de toutes les ETF et de tous les GI est garanti.»  

Objectifs et tâches
Élaborer des prescriptions d’exploitation standardisées et uniformes dans la branche ferroviaire suisse pour les GI et ETF interopérables en accord avec les entreprises ferroviaires non interopérables, sur la base du système de gestion de la sécurité (SGS) des entreprises et en tenant compte des STI OPE et des PCT.

Téléchargements > suivra

Procès-verbaux des séances
Livret de procédures GI IOP